Présidentielle 2007
Palestine : le courage de dire le droit !

Les Associations membres de la Plateforme des ONG pour la Palestine ont interrogé les candidats et candidates autour de huit questions clés.

Voici les réponses des candidats du 2ème tour. Que nous résumons de la manière
suivante :

– Ceux qui soutiennent les droits du peuple Palestinien
– Ceux qui renvoient dos à dos mais peuvent évoluer
– Ceux qui soutiennent la politique Israélienne

Vous trouverez ci-dessous le détail des questions et des réponses.

— 

Questionnaire

Associations membres de la Plateforme et partenaires ont interrogé candidats et candidates autour de huit questions clés. Voici les réponses des candidats du 2ème tour que nous résumons de la manière suivante :

– Ceux qui renvoient dos à dos mais peuvent évoluer: Mme Royal
– Ceux qui soutiennent la politique Israélienne: M Sarkozy

Question 1)
La France étant membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre :
– La création d’un État palestinien, conformément à la résolution 1397 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies ?
– L’application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) demandant le retrait d’Israël des territoires occupés en 1967 ?
– Le respect du statut internationalement reconnu de Jérusalem-Est comme « territoire palestinien occupé » (résolutions 465 de 1980) ?
– L’application de la résolution 194 de l’Assemblée générale (1948) qui reconnaît le droit au retour des réfugiés palestiniens, dont les modalités d’exercice seront à définir dans le cadre de futures négociations ?

Question 2)
Alors que la France a des obligations en tant que partie à la IVe Convention de Genève :
– Quelles mesures comptez-vous prendre pour contraindre l’État israélien à se conformer à l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) du 9 juillet 2004, qui rappelle que tous les États signataires de la IVe Convention de Genève « ont l’obligation de faire respecter par Israël le droit international humanitaire incorporé dans cette convention » (cet avis ayant été confirmé par la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004) ?
– Quelles mesures comptez-vous prendre pour contraindre l’État israélien à se conformer à la IVe Convention de Genève qui interdit : les colonies de peuplement dans les territoires occupés, les transferts forcés de population, la destruction des maisons, les bouclages ou toutes autres mesures de nature à entraver la liberté de circulation des travailleurs ?
– Exigerez-vous la libération des prisonniers politiques, qu’ils soient en détention administrative ou prisonniers d’opinion, et notamment des quelque 400 enfants détenus ?

Question 3)
Alors que l’État français a l’obligation de faire respecter le droit international par ses ressortissants, y compris les entreprises :
– Quelles mesures comptez-vous prendre afin d’empêcher la participation de deux entreprises françaises (Alstom et Veolia) à la construction et à l’exploitation d’une ligne de tramway desservant les colonies installées à Jérusalem-Est et ses alentours, qui renforce sur le terrain les mesures illégales d’annexion et de colonisation prises depuis 1967 ?

Question 4)
La France a été, en 1999, l’un des deux derniers pays à ratifier l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. L’article 2 de cet accord stipule en effet que « les relations entre les deux parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques » :
– Êtes-vous favorable à la suspension de l’accord d’association, tant que l’État d’Israël continue de violer les droits de l’Homme et le droit international ?

Question 5)
Après les élections législatives palestiniennes de janvier 2006, tenues de manière démocratique, les États-Unis et l’Union européenne ont imposé des sanctions économiques contre le peuple palestinien et ses institutions. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises par Israël et conduisent à la paralysie de l’Autorité palestinienne. Pour remédier à cette situation :
– Dans quelle mesure comptez-vous intervenir au sein de l’Union européenne pour que celle-ci reprenne son aide à l’Autorité palestinienne et lui permette, ainsi, d’assurer à nouveau le paiement des salaires des fonctionnaires et les services de base à la population ?
– Quelles initiatives envisagez-vous pour contraindre l’État d’Israël à restituer l’ensemble des taxes dues à l’Autorité palestinienne, dans le cadre des accords d’Oslo ?
– Quelles initiatives envisagez-vous pour obtenir la libération des députés et ministres arrêtés et détenus en Israël dans des conditions contraires au droit international humanitaire ?

Question 6)
Dans une logique d’escalade de la violence et de poursuite de la colonisation, la situation se dégrade chaque jour dans les territoires palestiniens occupés : la population subit incursions et bombardements de l’armée israélienne s’ajoutant aux nombreuses restrictions à la liberté de circulation des personnes et des biens par la puissance occupante :
– Quelles mesures comptez-vous prendre pour promouvoir l’envoi d’une force multinationale de protection et d’interposition, sous mandat clair de l’ONU, déployée le long de la « frontière » de 1967, destinée à protéger les populations civiles, et dans la perspective d’une reprise des négociations.

Question 7)
L’Union européenne, premier bailleur de fonds de l’Autorité palestinienne et premier partenaire économique de l’État d’Israël, a un rôle politique majeur à jouer au Proche-Orient. Dans cette perspective :
– Quelles initiatives envisagez-vous pour que la France engage l’Union européenne à organiser la tenue d’une conférence internationale pour une paix israélopalestinienne, sous l’égide de l’ONU, et en vue d’un règlement global de la situation au Proche-Orient ?

Question 8)
Alors que l’évolution de la situation dans la région ouvre la voie à une extension et à une aggravation de la guerre qui pourrait prendre une dimension nucléaire :
– Êtes-vous favorable à la mise en place d’une zone dénucléarisée au Proche et Moyen-Orient (incluant l’Iran et Israël) ?
– Êtes-vous favorable à l’inspection de l’arsenal nucléaire israélien par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à l’adhésion d’Israël au Traité de non-prolifération (TNP) ?

SÉGOLENE ROYAL

1) J’ai pris l’engagement, dans le Pacte présidentiel que j’ai présenté aux Français, de proposer à nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche- Orient. Les États-Unis seront évidemment associés à cette initiative. L’objectif est la recherche d’une solution du conflit dont chacun connaît les principes : la sécurité d’Israël et la création d’un État palestinien indépendant et viable. Les négociations devront s’appuyer sur les résolutions des Nations unies, les termes de référence acceptés lors de la Conférence de Madrid et, bien sûr, les engagements déjà souscrits par les deux parties.

2) Je suis très attachée au respect des règles du droit humanitaire ; les Conventions de Genève notamment doivent, bien entendu, être respectées par Israël.

3) On ne peut pas considérer que les coopérations économiques entre les entreprises françaises et Israël, en l’occurrence, l’exploitation d’une ligne de tramway en construction à laquelle vous faites allusion, soient destinées à renforcer ou à légitimer les colonies israéliennes dans les Territoires occupés. Le sort de ces colonies devra être décidé entre les deux parties lors des négociations pour une paix définitive et la création d’un État palestinien.

4) Je constate que l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays de l’autre rive de la Méditerranée n’a jamais été appliqué. Pourtant, l’un des objectifs de cet accord est la promotion de la démocratie et le respect des droits de l’homme dans les pays signataires. S’agissant d’une éventuelle suspension de l’accord d’association avec Israël, je note que la question est effectivement posée au sein des instances européennes, notamment au Parlement européen, à l’initiative du groupe socialiste. La France ne s’opposerait évidemment pas à un consensus qui apparaîtrait dans ce sens.

5) Les aides de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne ont, en effet, été suspendues après la victoire électorale du Hamas aux élections législatives de janvier 2006. J’ai regretté la position du Hamas qui ne reconnaît toujours pas Israël et n’a pas renoncé à la lutte armée. J’ai néanmoins estimé que la suspension de l’aide qui frappait durement la population palestinienne ne contribuait pas à l’avancée de la paix. J’ai souhaité son rétablissement qui me semble aujourd’hui d’autant plus d’actualité qu’un gouvernement de coalition vient d’être formé.

6) Comme vous le savez, le gouvernement de Lionel Jospin avait en 2001 proposé l’envoi d’une force de protection et d’interposition entre Israël et les Palestiniens. Cette idée pourra faire partie des négociations que je souhaite voir s’engager.

7) Voir la réponse à la question 1.

8) L’objectif à long terme doit être un Moyen-Orient sans armes de destruction massive. C’est l’aspiration des peuples de la région et c’est une exigence pour la paix dans cette partie du monde. Je souhaite qu’Israël signe le Traité de non-prolifération nucléaire qui permettra à l’AIEA d’inspecter ses installations nucléaires. Je répète ma position à propos de l’Iran qui doit se conformer aux demandes de l’AIEA et donner des garanties sur sa non accession au nucléaire militaire.

NICOLAS SARKOZY (pas de réponse précises aux questions)

Je crois d’abord utile de rappeler quelques vérités premières :
Le conflit israélo-palestinien met aux prises deux revendications, deux droits qui sont également incontestables et légitimes, car ils puisent leurs racines dans l’Histoire : le droit du peuple juif et celui du peuple palestinien à avoir leur État.

Ces droits ont été reconnus par la communauté internationale : Israël a été créé par les Nations unies au sortir de la deuxièème guerre mondiale et il existe aujourd’hui un consensus international, y compris en Israël, pour que les Palestiniens aient aussi leur État. On ne trouvera donc pas la solution en opposant le droit des Israéliens et celui des Palestiniens à avoir leur Etat, mais en les conciliant. L’objectif, comme l’a rappelé à plusieurs reprises le Conseil de sécurité des Nations unies, consiste en « deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. »

Ceci implique que chacun des protagonistes reconnaisse le droit de l’autre. Personne ne saurait perdre de vue deux réalités fondamentales : d’un côté, le terrorisme dont est victime la population israélienne est inacceptable et, de l’autre, un peuple occupé ne renoncera jamais, quoi qu’il endure. Les Palestiniens doivent donc renoncer à la violence et Israël à sa politique d’implantation qui hypothèque l’avenir. C’est pourquoi il importe d’adopter une position équilibrée. Je défendrai donc, avec la même énergie, d’une part, le droit des Palestiniens à disposer d’un État et, d’autre part, la sécurité d’Israël.

À nos amis palestiniens, je veux dire que l’existence et la sécurité de l’Etat d’Israël ne sont pas négociables et que rien ne peut justifier la violence. Les terroristes qui prétendent agir en leur nom et pour leur bien sont en fait les véritables ennemis des Palestiniens car ils les privent d’une paix à laquelle ils aspirent et ont droit. C’est la raison pour laquelle la France, avec l’ensemble de la communauté internationale, a posé comme condition à la reprise du dialogue avec le gouvernement palestinien que ce dernier respecte les trois conditions posées par le Quartet : la reconnaissance d’Israël, le renoncement à la violence et le respect des accords antérieurs.

Nous devons cette même franchise à nos amis israéliens. La poursuite d’une politique de faits accomplis sur le terrain est contraire aux intérêts d’Israël à long terme. Une telle politique hypothèque lourdement l’avenir : en renforçant les antagonismes, elle éloigne chaque jour un peu plus la possibilité d’une paix négociée.
Israël doit se tenir prêt à faire les concessions nécessaires pour permettre aux Palestiniens d’établir un État viable. Mais les Palestiniens doivent aussi de leur côté reconnaître sans équivoque le droit d’Israël à exister et à vivre dans la sécurité. Sur cette base, je suis convaincu qu’une solution pourra être trouvée, et je relève aussi que c’est la volonté de l’immense majorité des deux peuples. Je crois de façon plus générale que la paix ne sera trouvée que dans la coopération économique entre États voisins.

La relance d’un processus pour l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient apparaît plus que jamais urgente. Ni le statu quo, ni les actions unilatérales ne sont viables. Ma conviction est que la seule solution durable passe par une paix juste, donc négociée, avec l’établissement de deux États viables, démocratiques, indépendants, vivant côte à côte dans la sécurité et dans des frontières sûres et reconnues. Il faut rétablir la confiance aujourd’hui disparue entre les parties. C’est le rôle de la communauté internationale, qui doit offrir à chaque partie la garantie que ses intérêts vitaux seront respectés dans ce processus. Dans cette phase cruciale, la France et l’Union européenne doivent apporter leur appui au président de l’Autorité palestinienne. Ce dernier est le seul interlocuteur possible pour la reprise d’un processus de paix. Par ailleurs, aucune avancée notable n’est possible sans la libération du soldat Shalit.

Les pays européens ont un rôle à jouer. L’UE a poursuivi son aide aux populations palestiniennes et l’a même accrue en 2006, par le biais d’un mécanisme qui lui a permis de la distribuer sans passer par les ministères détenus par le Hamas. En 2006, le montant de l’aide européenne a ainsi été de 150 millions d’euros supérieur à l’année précédente (650 millions contre 500 en 2005). L’UE ne doit pas être seulement un « payeur » mais également un véritable acteur : elle peut et doit contribuer à la relance du processus politique, par exemple en proposant aux deux parties de participer au règlement final.

La France a un rôle important à jouer. Mais elle n’a pas de leçon à donner et elle ne peut évidemment pas se substituer aux Israéliens et aux Palestiniens pour faire la paix et décider de leur avenir à leur place. Notre rôle, à titre national ou à travers l’Union européenne, doit avant tout être celui d’un facilitateur, en utilisant nos bonnes relations avec les deux parties pour les encourager à faire les gestes nécessaires pour recréer la confiance et faire ensuite les concessions qui seront indispensables pour parvenir à une solution juste.

L’implication des États arabes modérés est une perspective intéressante. Avec la montée en puissance de l’Iran, l’instabilité en Irak, la montée de l’intégrisme, les voisins arabes semblent maintenant prêts à véritablement s’impliquer. Nous devons suivre ce mouvement de près et l’accompagner.

La question des réfugiés palestiniens est fondamentale, tant pour les populations concernées que pour les pays qui ont accepté de les accueillir. Cette question complexe n’est, par définition, pas séparable du règlement du conflit israélo-palestinien. Et celui-ci ne pourra être résolu de manière durable que dans le cadre d’une négociation globale. Je crois qu’il faut laisser toute sa place à la négociation. Il ne sert à rien de vouloir faire du règlement de la question des réfugiés un préalable à la négociation : c’est l’objet même de cette négociation. La région n’a plus besoin de slogans, elle a besoin de solutions. C’était d’ailleurs toute l’intelligence de l’initiative de paix saoudienne de 2002 que de laisser à la négociation le soin de régler des questions aussi délicates que celle des réfugiés. Le plan de paix saoudien de 2002 représente une très bonne initiative, reconnue comme telle par la communauté internationale. Il repose sur un principe simple, celui de l’échange des territoires contre la paix, avec la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967. Ce plan laisse aux parties le soin de discuter des points les plus délicats, comme la question des réfugiés par exemple. Son ambition est, au-delà du règlement du conflit, la « normalisation » des relations avec Israël. C’est un point capital, car la paix ne pourra se construire durablement dans la région que si tous les acteurs reconnaissent et respectent l’existence d’Israël. Je me réjouis que le plan de paix saoudien ait été récemment réactivé au sommet de Riyad, car la paix ne pourra se construire durablement que si tous les pays de la région sont impliqués dans le dialogue.

Je crois d’abord utile de rappeler quelques vérités premières :
Le conflit israélo-palestinien met aux prises deux revendications, deux droits qui sont également incontestables et légitimes, car ils puisent leurs racines dans l’Histoire : le droit du peuple juif et celui du peuple palestinien à avoir leur État.

Ces droits ont été reconnus par la communauté internationale : Israël a été créé par les Nations unies au sortir de la deuxième guerre mondiale et il existe aujourd’hui un consensus international, y compris en Israël, pour que les Palestiniens aient aussi leur État. On ne trouvera donc pas la solution en opposant le droit des Israéliens et celui des Palestiniens à avoir leur Etat, mais en les conciliant. L’objectif, comme l’a rappelé à plusieurs reprises le Conseil de sécurité des Nations unies, consiste en « deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. »

Ceci implique que chacun des protagonistes reconnaisse le droit de l’autre. Personne ne saurait perdre de vue deux réalités fondamentales : d’un côté, le terrorisme dont est victime la population israélienne est inacceptable et, de l’autre, un peuple occupé ne renoncera jamais, quoi qu’il endure. Les Palestiniens doivent donc renoncer à la violence et Israël à sa politique d’implantation qui hypothèque l’avenir. C’est pourquoi il importe d’adopter une position équilibrée. Je défendrai donc, avec la même énergie, d’une part, le droit des Palestiniens à disposer d’un État et, d’autre part, la sécurité d’Israël.

À nos amis palestiniens, je veux dire que l’existence et la sécurité de l’Etat d’Israël ne sont pas négociables et que rien ne peut justifier la violence. Les terroristes qui prétendent agir en leur nom et pour leur bien sont en fait les véritables ennemis des Palestiniens car ils les privent d’une paix à laquelle ils aspirent et ont droit. C’est la raison pour laquelle la France, avec l’ensemble de la communauté internationale, a posé comme condition à la reprise du dialogue avec le gouvernement palestinien que ce dernier respecte les trois conditions posées par le Quartet : la reconnaissance d’Israël, le renoncement à la violence et le respect des accords antérieurs.

Nous devons cette même franchise à nos amis israéliens. La poursuite d’une politique de faits accomplis sur le terrain est contraire aux intérêts d’Israël à long terme. Une telle politique hypothèque lourdement l’avenir : en renforçant les antagonismes, elle éloigne chaque jour un peu plus la possibilité d’une paix négociée.
Israël doit se tenir prêt à faire les concessions nécessaires pour permettre aux Palestiniens d’établir un État viable. Mais les Palestiniens doivent aussi de leur côté reconnaître sans équivoque le droit d’Israël à exister et à vivre dans la sécurité. Sur cette base, je suis convaincu qu’une solution pourra être trouvée, et je relève aussi que c’est la volonté de l’immense majorité des deux peuples. Je crois de façon plus générale que la paix ne sera trouvée que dans la coopération économique entre États voisins.
La relance d’un processus pour l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient apparaît plus que jamais urgente. Ni le statu quo, ni les actions unilatérales ne sont viables. Ma conviction est que la seule solution durable passe par une paix juste, donc négociée, avec l’établissement de deux États viables, démocratiques, indépendants, vivant côte à côte dans la sécurité et dans des frontières sûres et reconnues. Il faut rétablir la confiance aujourd’hui disparue entre les parties. C’est le rôle de la communauté internationale, qui doit offrir à chaque partie la garantie que ses intérêts vitaux seront respectés dans ce processus. Dans cette phase cruciale, la France et l’Union européenne doivent apporter leur appui au président de l’Autorité palestinienne. Ce dernier est le seul interlocuteur possible pour la reprise d’un processus de paix. Par ailleurs, aucune avancée notable n’est possible sans la libération du soldat Shalit.

Les pays européens ont un rôle à jouer. L’UE a poursuivi son aide aux populations palestiniennes et l’a même accrue en 2006, par le biais d’un mécanisme qui lui a permis de la distribuer sans passer par les ministères détenus par le Hamas. En 2006, le montant de l’aide européenne a ainsi été de 150 millions d’euros supérieur à l’année précédente (650 millions contre 500 en 2005). L’UE ne doit pas être seulement un « payeur » mais également un véritable acteur : elle peut et doit contribuer à la relance du processus politique, par exemple en proposant aux deux parties de participer au règlement final.

La France a un rôle important à jouer. Mais elle n’a pas de leçon à donner et elle ne peut évidemment pas se substituer aux Israéliens et aux Palestiniens pour faire la paix et décider de leur avenir à leur place. Notre rôle, à titre national ou à travers l’Union européenne, doit avant tout être celui d’un facilitateur, en utilisant nos bonnes relations avec les deux parties pour les encourager à faire les gestes nécessaires pour recréer la confiance et faire ensuite les concessions qui seront indispensables pour parvenir à une solution juste.

L’implication des États arabes modérés est une perspective intéressante. Avec la montée en puissance de l’Iran, l’instabilité en Irak, la montée de l’intégrisme, les voisins arabes semblent maintenant prêts à véritablement s’impliquer. Nous devons suivre ce mouvement de près et l’accompagner.

La question des réfugiés palestiniens est fondamentale, tant pour les populations concernées que pour les pays qui ont accepté de les accueillir. Cette question complexe n’est, par définition, pas séparable du règlement du conflit israélo-palestinien. Et celui-ci ne pourra être résolu de manière durable que dans le cadre d’une négociation globale. Je crois qu’il faut laisser toute sa place à la négociation. Il ne sert à rien de vouloir faire du règlement de la question des réfugiés un préalable à la négociation : c’est l’objet même de cette négociation. La région n’a plus besoin de slogans, elle a besoin de solutions. C’était d’ailleurs toute l’intelligence de l’initiative de paix saoudienne de 2002 que de laisser à la négociation le soin de régler des questions aussi délicates que celle des réfugiés. Le plan de paix saoudien de 2002 représente une très bonne initiative, reconnue comme telle par la communauté internationale. Il repose sur un principe simple, celui de l’échange des territoires contre la paix, avec la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967. Ce plan laisse aux parties le soin de discuter des points les plus délicats, comme la question des réfugiés par exemple. Son ambition est, au-delà du règlement du conflit, la « normalisation » des relations avec Israël. C’est un point capital, car la paix ne pourra se construire durablement dans la région que si tous les acteurs reconnaissent et respectent l’existence d’Israël. Je me réjouis que le plan de paix saoudien ait été récemment réactivé au sommet de Riyad, car la paix ne pourra se construire durablement que si tous les pays de la région sont impliqués dans le dialogue