l’Association des Amis des peuples de la Méditerranée contre l’Etat d’Israël le 13 mars à 14 heures au Palais de justice de Paris

– Lire le compte rendu du procès ci-dessous –

L’Etat d’Israël est convoqué devant la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mars à 14h30, pour répondre de l’abordage dans les eaux internationales en juillet 2011 du « Dignité Al Karama » , dans le cadre de la campagne « Un bateau français pour Gaza », et à sa séquestration dans un port israélien.

– Compte rendu du procès

L’association « Les amis des peuples de la Méditerranée » a assigné l’Etat hébreu au civil devant le tribunal de grande instance de Paris, et demande la restitution du navire, une expertise pour évaluer les dégâts et une somme provisionnelle de 250.000 euros.
Pour l’avocat de l’association, Me Roland Weyl, l’immunité de juridiction invoquée par Israël ne peut être retenue. « Aucun peuple ne peut exercer de pouvoir de police en dehors de chez lui », a-t-il souligné, « aucun Etat ne peut soumettre la haute mer à sa souveraineté ».

Il s’en est pris à la position du parquet, qui estime qu’il s’agit bien d’un acte relevant de la puissance publique.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 15 mai.

Informations tirées du figaro.fr

– Courrier envoyé par le collectif 69 Palestine :

 
En juillet 2011, suite à la grande campagne « Un bateau français pour Gaza », menée dans le cadre de la flottille internationale pour la liberté afin de briser le blocus de Gaza, seul un des bateaux français, le Dignité Al Karama, avait pu partir de Grèce et naviguer vers Gaza.

Ce bateau, battant pavillon français, a été arraisonné par les forces navales israéliennes le mardi 19 juillet 2011 dans les eaux internationales, au mépris du droit international sur la libre circulation maritime. Il est depuis placé sous séquestre dans un port israélien.

L’association « Les Amis des peuples de la Méditerranée » a engagé un procès devant le Tribunal de Paris pour le récupérer.
 
Pour sa défense, Israël prétend avoir agi dans l’exercice de ses pouvoirs de police comme si un Etat pouvait exercer ses pouvoirs de police hors de ses frontières.

Bien pire, au nom de l’Etat français, le procureur de la République de Paris intervient au procès en soutien de l’Etat d’Israël avec comme seul argument que l’Etat d’Israël a intercepté le navire « aux fins de protéger ses propres intérêts ». autrement dit, il n’y a plus de droit international, n’importe quel état peut faire n’importe quoi n’importe où pour défendre ses intérêts.

Avec de nombreuses personnes nous nous sommes mobilisés, avons collecté des fonds des jours durant dans le but dénoncer le blocus illégal d’une population et de lui venir en aide à travers cette campagne « Bateau pour Gaza »

Aussi, nous comptons sur votre tribunal pour faire respecter le droit.

– Le groupe des élus écologistes du Conseil régional Rhône-Alpes a fait parvenir, ce jour même, un courrier de soutien à l’association Les amis des peuples de la Méditerranée un courrier de soutien relatif à l’action en justice de l’association pour obtenir restitution du bateau Dignité – Al Karama.

– Communiqué d’Europe Ecologie Les Verts – EELV

En juillet 2011, lors de la campagne internationale citoyenne et non violente en soutien à la population de Gaza, seul un bateau battant pavillon français, le « Dignité Al Karama », avait pu appareiller de Corse et naviguer vers Gaza.

Ce bateau, a été arraisonné par les forces navales israéliennes le mardi 19 juillet 2011 dans les eaux internationales, avec à son bord 16 passagers majoritairement français. Il est depuis placé sous séquestre dans un port israélien.

Une procédure a été engagée auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris par l’Association « Les Amis des peuples de la Méditerranée » propriétaire du bateau afin d’obtenir le restitution du navire saisi par les forces navales israéliennes en zone internationale. EELV tient à faire part de son soutien à cette action et souhaite que le TGI de Paris la considère comme légitime et y fasse droit.

Contrairement ce qu’affirme l’Etat d’Israël il ne saurait se prévaloir de son immunité souveraine de juridiction pour éviter de répondre sur la rétention abusive du navire depuis plus d’un an, ce bateau ayant été arraisonné en pleine mer en violation des règles internationales sur la libre circulation des navires.

Nonobstant les surprenantes conclusions du Ministère public, EELV marque sa confiance envers le Tribunal, qui doit statuer le 13 mars prochain, pour admettre la recevabilité de la demande, se déclarer compétent et statuer sur la demande de restitution du navire aux frais de l’Etat d’Israël.