Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».

Des sénateurs Les Républicains veulent punir de peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende tous ceux qui profèrent des « injures à l’égard de l’État d’Israël », sous prétexte que « l’antisémitisme se nourrit de l’antisionisme ».

Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.

La proposition de loi, si elle était adoptée par le Parlement, viendrait ajouter dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de nouvelles infractions (punies d’une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement) à l’encontre des personnes ayant « contesté » publiquement « l’existence de l’État d’Israël », ou commis une injure « envers l’État d’Israël », ou encore « provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël ».

Il s’agirait de créer pour la première fois un délit d’injure contre un État étranger, Israël, étant précisé que le délit d’injure contre la France n’existe pas.

Ce projet apparaît incompatible avec les engagements internationaux de la France résultant en particulier de la Charte des Nations Unies de 1945, des conventions de Genève de 1949 et des autres instruments du droit international humanitaire, et de toutes les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits du peuple palestinien (dont les résolutions 194, 273, 2443).