En entretenant des liens étroits, par l’intermédiaire de leur filiale NATIXIS, avec des banques israéliennes, la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne sont complices de la colonisation de territoires palestiniens par l’État d’Israël.

– 1. Qu’est-ce que la colonisation des territoires palestiniens par Israël ?

Commencée en 1947, dès avant la proclamation de l’État d’Israël et surtout à l’issue de la première guerre israélo-arabe en 1948, l’extension de l’État d’Israël sur les terres palestiniennes n’a jamais cessé depuis. Elle s’amplifie aujourd’hui par une colonisation effrénée qui morcelle le territoire palestinien restant en de toutes petites zones séparées les unes des autres par le « mur de sécurité » construit par Israël.

La colonisation israélienne dans les territoires occupés viole le Droit International, suivant la 4e Convention de Genève. En perpétuant et en renforçant l’occupation, le gouvernement israélien bloque toute solution politique de paix juste et durable et entrave tout développement économique palestinien.

La colonisation est illégale au regard du Droit International, comme vient de le rappeler une nouvelle fois le Conseil de sécurité de l’ONU le 23 Décembre 2016 dans sa résolution 2334.
À titre d’exemple des méfaits de la colonisation :

* En Janvier 2017, le gouvernement israélien a annoncé la construction de plus de 6 000 nouveaux logements dans les colonies en Cisjordanie. Il a également adopté une loi légalisant plus de 50 colonies sauvages construites sur des terres palestiniennes, violant une nouvelle fois le Droit International.

* Les mesures les plus coercitives et alarmantes sont la démolition de nombreuses habitations palestiniennes et la confiscation de l’aide humanitaire apportée par les organisations internationales en Cisjordanie, auxquelles s’ajoutent les crimes et violences quotidiennes dont est victime la population palestinienne de la part des colons israéliens agissant sous la protection de l’armée.

– 2. Comment les banques israéliennes participent activement à la colonisation ?

Le système bancaire israélien est un acteur clé de la colonisation ainsi que l’a montré la Mission indépendante des Nations Unies qui a enquêté en 2013 sur l’impact des colonies israéliennes et a dénoncé le rôle primordial joué par les banques israéliennes avec de graves conséquences en terme de violation des Droits de l’Homme.
Ainsi, les principales banques israéliennes telles que Bank Hapoalim, Bank Leumi, First International Bank of Israel, Israel Discount Bank et quelques autres fournissent l’infrastructure financière aux activités des agences gouvernementales, entreprises et personnes privées dans les colonies. En particulier, elles accordent des prêts hypothécaires aux particuliers et des prêts aux entreprises pour des projets de constructions immobilières dans les colonies. Elles fournissent également des services financiers aux autorités locales des colonies ainsi qu’aux entreprises y ayant des activités. Certaines d’entre elles, comme Bank Hapoalim, sont physiquement présentes dans les colonies par l’installation d’agences locales.

– 3. Comment la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne sont-elles impliquée dans la colonisation des territoires palestiniens ?

Malgré l’implication évidente des banques israéliennes dans le maintien et le développement des colonies en territoire palestinien, six banques françaises et leurs filiales persistent à les soutenir financièrement : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, AXA et le Groupe Banque Populaire – Caisse d’Épargne avec sa filiale Natixis.

Le soutien des banques françaises, dont la Banque Populaire et sa filiale Natixis, à la colonisation israélienne se traduit de deux manières :

*L’octroi de prêts d’un montant total de 288 millions d’euros, sur la période 2004 à 2020, à l’entreprise Israel Electric Corporation (IEC) ; cette somme représente le total des prêts accordés par 5 banques françaises, dont la Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Ces prêts participent au financement d’un projet d’extension de deux centrales électriques au gaz, alors même que IEC approvisionne en électricité l’ensemble des colonies illégales en Cisjordanie occupée.

*Des prises de participation minoritaires, directes ou indirectes, dans le capital des banques israéliennes. Pour la Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ces prises de participation sont effectives, par l’intermédiaire de leur filiale Natixis, dans 6 des 9 banques ou entreprises israéliennes participant activement à la colonisation : Bank Hapoalim, Bank Leumi, Israeli Discount Bank, Mizrahi Tefahot Bank, Bezeq, Elbit Systems. Or, selon les Principes directeurs des Nations Unies « Tout investissement des banques auprès des entités israéliennes constitue une relation économique, quel que soit son montant ».

– 4. Pourquoi la Banque Populaire et Caisse d’Epargne doivent cesser sa collaboration avec les banques israéliennes ?

* PARCE QUE CETTE COLLABORATION EST ILLÉGALE

– La Banque Populaire et Caisse d’Epargne contreviennent au respect de la loi française relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (Loi n° 2017.399 du 27 Mars 2017) par laquelle les sociétés qui emploient au moins 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales sont tenues « d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». La loi précise que « le plan comporte les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ». Cette obligation s’applique à l’ensemble du groupe, y compris les filiales.

– La Banque Populaire et et Caisse d’Epargne contreviennent à l’ensemble des obligations et principes du Droit International formulés par le cadre juridique existant. En Mars 2015, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies a adopté une résolution qui demande aux entreprises de prendre des mesures afin d’éviter de contribuer à l’implantation ou au maintien de colonies israéliennes. En Mars 2016, le Conseil est allé plus loin en adoptant une résolution qui prévoit d‘établir une liste publique des entreprises impliquées dans la colonisation.

* PARCE QUE CETTE COLLABORATION EST CONTRAIRE AUX PRINCIPES ET AUX VALEURS AFFIRMÉS PAR LA BANQUE, ELLE-MÊME

– En Août 2014, la Confédération Internationale des Banques Populaires s’est dotée d’une charte exposant les valeurs et les engagements des Banques Populaires, en particulier, en matière de respect des Droits de l’Homme.

– Natixis, filiale de la Banque Populaire et et Caisse d’Epargne, qui collabore avec les banques israéliennes, est signataire du Pacte Mondial des Nations-Unies. Le directeur général de Natixis a confirmé cet engagement pour le respect des Droits de l’Homme en Juillet 2014.

* PARCE QUE CETTE COLLABORATION TERNIT L’IMAGE DE LA BANQUE

* PARCE QUE D’AUTRES BANQUES ONT DÉJÀ MIS FIN À TOUTE RELATION AVEC LES BANQUES ISRAÉLIENNES PARTICIPANT À LA COLONISATION

C’est le cas de plusieurs banques et institutions financières étrangères qui ont décidé de se conformer au Droit International :

– En 2010, le Fonds de Pension Global du gouvernement norvégien a ajouté sur sa liste noire d’exclusion Shikun & Binui et Elbit Systems, l’une des banques dans laquelle Natixis détient toujours des participations.

– En 2013, le Fonds de pension néerlandais PGGM a exclu 5 banques israéliennes dont 4 banques dans lesquelles Natixis détient toujours des participations, Bank Hapoalim, Bank Leumi, Israel Discount Bank et Mizrahi Tefahot Bank.

– En 2014, c’était autour du Fonds de pension luxembourgeois FDC de se désinvestir de 5 banques israéliennes.

– En 2014 également, Danske Bank (Danemark) et Deutsche Bank Ethical (Allemagne) ont placé Bank Hapoalim sur leur liste noire.

– En Janvier 2016, le Fonds de pension de l’Église Méthodiste des États-Unis s’est désengagé des banques Hapoalim et Leumi et en a placé 5 autres sur sa liste noire.

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NON AUX LIAISONS DANGEREUSES DES BANQUES FRANÇAISES AVEC LA COLONISATION ISRAÉLIENNE lancé, au niveau national, par les
Un dossier très documenté