19 juillet 2017

Des avocats palestiniens et groupes issus de la société civile ont pressé mercredi la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer son examen préliminaire et d’ouvrir une enquête.

« Depuis deux ans, la Palestine fait l’objet d’un examen préliminaire », a expliqué l’avocat lyonnais Gilles Devers qui représente les Palestiniens. « A Gaza, nous pensons que deux ans c’est trop long », a-t-il ajouté.

En janvier 2015 la CPI a entamé un examen préliminaire afin de déterminer si elle dispose d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre depuis l’été 2014 (2.251 Palestiniens dont 551 enfants ont trouvé la mort).

Contrairement aux Palestiniens, Israël n’est pas membre de la CPI.

Depuis La Haye mercredi, les militants palestiniens ont affirmé à des journalistes que l’examen préliminaire était au point mort et ont appelé l’Autorité palestinienne et la CPI à accélérer leurs efforts.

Les avocats, représentant 448 victimes identifiées et plus de 50 syndicats et organisations, ont remis un épais dossier au bureau de la procureure de la CPI. Selon eux, ces documents montrent « clairement que des crimes relevant de la juridiction de ce tribunal ont été commis » durant le conflit à Gaza en 2014, mais aussi en Cisjordanie occupée. Mme Bensouda, procureure de la CPI a « l’obligation » de passer au stade de l’enquête, a affirmé l’avocat Gilles Devers aux journalistes.

Ces plaintes, indique Me Gilles Devers, visent trois crimes, concernant :

– la colonisation,

– le siège de Gaza

– et l’attaque militaire israélienne sur Gaza de l’été 2014.

Le dossier a été constitué par plus de 30 avocats dans les Territoires palestiniens. C’est la première fois que des populations civiles, dont des médecins, agriculteurs, pêcheurs et professeurs, en appellent directement à la CPI.

Chronologie :

– 22 janvier 2009 Lettre au Procureur de la Cour pénale Internationale lettre envoyée en soutien à la plainte déposée par 350 associations

– 22 janvier 2009, au lendemain de l’opération militaire « Plomb durci », la Palestine a reconnu la compétence à l’égard de l’ensemble des territoires palestiniens en faisant une déclaration de compétence (article 12.3 du Statut de Rome).

– 25 juillet 2014 – Contre Israël, une plainte pour crimes de guerre a été déposée, vendredi 25 juillet 2014, auprès de la Procureure près la Cour pénale internationale (CPI) – Une pétition est largement signée en soutien de cette plainte

– 2 janvier 2015 – Ratification du traité de la CPI par la Palestine

– En janvier 2015 la CPI a entamé un examen préliminaire afin de déterminer si elle dispose d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre depuis l’été 2014 (2.251 Palestiniens dont 551 enfants ont trouvé la mort).

– 19 juillet 2017 Des avocats palestiniens et groupes issus de la société civile ont pressé mercredi la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer son examen préliminaire et d’ouvrir une enquête.

– 8 août 2017 – Pétition adressée à F. Bensouda par DCI : Arrêtez la punition collective des enfants de Gaza ! PETITION adressée à la CPI

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