PROCÉDURE JUDICIAIRE CONTRE LA SOCIÉTÉ ISRAÉLIENNE CARMEL-AGREXCO 
– Le Tribunal Russell pour la Palestine déclare la société Carmel Agrexco coupable : lire le communiqué du 22 novembre ci-dessous
– La société civile palestinienne, y compris les organisations agricoles, appelle les tribunaux français à prononcer la responsabilité de Carmel Agrexco.
Communiqué du Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)- 25 novembre 2010.
– La première audience en référé contre Agrexco etait prévue au Tribunal de Créteil le 24 novembre 2010 à 9h30. A la demande de nos adversaires qui demandent du temps pour présenter un mémoire en réponse, le tribunal de Créteil a pris la décision de renvoyer le procès au 22 décembre.
– Le collectif 69 Palestine participe de la coalition juridique contre agrexco.
DES ORGANISATIONS FRANÇAISES ENGAGENT UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE
CONTRE LA SOCIÉTÉ ISRAÉLIENNE CARMEL-AGREXCO
La Confédération Paysanne, l’UJFP (Union des Juifs Français pour la Paix), la Cimade, ISM France (International solidarity movement), la CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple palestinien) et l’AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine ) membres de la Coalition contre Agrexco (France) engagent une procédure civile contre Carmel-Agrexco devant le tribunal de Marseille, C’est en effet à Marseille que sont actuellement débarqués les produits (fruits, légumes et fleurs en particulier).
La politique d’Israël repose sur une violation constante du droit international.
Israël s’approprie des terres qui ne lui appartiennent pas, pour en chasser les Palestiniens et installer sa propre population. Cette politique systématique de colonisation repose sur l’exploitation économique de ces territoires, qui en est la condition de viabilité. Ainsi, la colonisation et l’exploitation économique des territoires forment un tout indissociable.
Carmel-Agrexco est l’instrument N°1 de la colonisation dans l’agriculture.
D’abord parce que l’entreprise est directement liée au ministère de l’agriculture israélien qui la contrôle à 50% et dont elle applique la politique, mais aussi parce qu’elle est le principal exportateur des produits issus des colonies, notamment ceux de la vallée du Jourdain où 7000 colons se sont appropriés 95% des terres et contrôlent 98% de l’eau !
Les associations entendent agir sur deux points :
– Le droit humanitaire fondamental car il s’agit de la violation grave des droits des Palestiniens ;
– Le droit économique car ces exportations, issues de l’exploitation d’un crime, créent une concurrence déloyale pour les agriculteurs français et européens.
Les éléments classiques d’analyse du droit, entérinés par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du mur (9 juillet 2004), se trouvent confortés par deux références juridiques de premier plan intervenues au cours de l’année 2010 :
L’arrêt BRITA (CJUE, 25 février 2010) : Pour la Cour, la seule frontière opposable est celle de 1949 et Israël n’a aucun droit pour délivrer des certificats d’origine s’agissant de produits fabriqués dans les territoires palestiniens.
La loi du 9 août 2010 a transposé en droit interne le statut de la Cour Pénale Internationale. Il existe désormais une définition du crime de colonisation dans le Code pénal.
Une procédure civile, en référé
Les associations engagent une procédure civile pour obtenir la communication des documents de douanes autorisant les exportations d’AGREXCO et les faire analyser par des experts maritimes afin de vérifier si ces certificats permettent de déterminer avec précision l’origine. Dans le respect de l’arrêt BRITA, les certificats doivent tous démontrer de manière certaine que les produits exportés par Agrexco sont strictement fabriqués l’intérieur des frontières de 1948.
Après l’analyse de ces documents, les organisations membres de la Coalition contre Agrexco poursuivrons la procédure pour imposer l’application de l’arrêt BRITA, et donc l’arrêt des exportations illégales.
COMMUNIQUE DE PRESSE 22 novembre 2010 :
Le Tribunal Russell pour la Palestine déclare la société Carmel Agrexco coupable
Le jury de la seconde session du Tribunal Russell vient de rendre ses conclusions ce matin à Londres dans les locaux d’Amnisty International.
Pour rappel, cette seconde session portait sur l’implication et la complicité des entreprises dans les violations du droit international commises par Israël en Palestine.
A l’invitation du Tribunal, un représentant de la Coalition contre Agrexco est intervenu pour présenter des éléments de preuves sur la participation directe de la société Agrexco dans les crimes de guerre commis par Israël en Cisjordanie.
Sur la base des éléments factuels présentés par la Coalition contre Agrexco complétés par ceux présentés par Mme Dalit BAUM, professeur à l’université israélienne de Haifa et co-fondatrice de la coalition des femmes pour la paix, le jury du Tribunal Russel pour la Palestine a constaté que la société Agrexco participait activement aux violation du droit des Palestiniens dans les Territoires Occupés Palestinien, et l’a déclarée coupable.
Le verdict du Tribunal Russell sur la Palestine renforce la détermination de la coalition contre Agrexco dans sa lutte contre l’installation de cette entreprise dans notre région. La coalition contre Agrexco demande au nouveau Président de Région, Monsieur BOURQUIN, de mettre un terme à ce projet afin de mettre l’action du Conseil Régional LR en conformité avec le droit.
Message du BNC à la Coalition contre Agrexco
Communiqué du Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)- 25 novembre 2010.
La société civile palestinienne, y compris les organisations agricoles, appelle les tribunaux français à prononcer la responsabilité de Carmel Agrexco.
– Palestine occupée, 25-11-2010. Nous, soussignés représentants de la société civile palestinienne, incluant les organisations agricoles et les comités populaires, écrivons pour exprimer notre total soutien à l’action judiciaire concernant Carmel Agrexco, entreprise par des organisations de la société civile française devant le tribunal de commerce de Créteil. De plus nous soutenons totalement les efforts de la coalition contre Carmel Agrexco en France et en Europe.
– Carmel Agrexco, l’exportateur appartenant partiellement à l’État israélien, viole la loi internationale car il est responsable de la commercialisation de 60 à 70 % des produits agricoles cultivés dans les colonies illégales israéliennes des territoires palestiniens occupés (TPO) (i). Agrexco fait partie intégrante du processus d’occupation militaire et de colonisation des TPO. Il joue un rôle-clé dans le développement d’un agrobusiness à l’échelle industrielle, qui fournit une incitation économique à l’occupation et la dépossession ; il profite ainsi du déni systématique des droits des Palestiniens et soutient les violations israéliennes de la loi internationale, dont la quatrième Convention de Genève.
Au sein du cadre légal et éthique de la responsabilité d’entreprise et de la complicité d’entreprise, une compagnie porte la responsabilité de toutes ses initiatives commerciales pouvant violer les droits de l’homme, du travail et les standards environnementaux.
Nous souhaitons souligner que sur la base du jugement de 2004 de la Cour Internationale de Justice et de l’opinion légale d’experts renommés en loi internationale, les Etats ont des responsabilités selon la loi internationale qui devraient les conduire à décourager les relations d’affaires avec Carmel Agrexco, une compagnie qui viole la loi internationale et qui profite des colonies illégales d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et du vol des ressources palestiniennes en terre et en eau qui s’y trouvent.
– Les exportations israéliennes, et les produits de Carmel Agrexco en particulier, ont été régulièrement étiquetés faussement, et les sociétés d’exportation et responsables Israéliens ont régulièrement induit en erreur les gouvernements et les compagnies partenaires.
Dans le cadre de son jugement indiquant que les produits israéliens originaires des colonies de Cisjordanie occupée n’ont pas droit à un traitement douanier préférentiel selon l’accord EU-Israël, la cour de justice de l’Union Européenne a critiqué les autorités d’exportations israéliennes pour leurs obstructions dans les réponses aux demandes faites par des responsables de l’Union Européenne (ii).
Le gouvernement britannique a exprimé ses doutes sur la traçabilité de tous les produits marqués ‘made in Israël’ (iii). Des chercheurs ont documenté plusieurs fois des preuves de l’implication de Carmel Agrexco lui-même dans l’étiquetage trompeur délibéré de produits venant des colonies israéliennes illégales (iv).
Étant directement affectés par les actions de Carmel Agrexco, nous appelons les responsables du système judiciaire français à s’assurer que celui-ci agisse dans les intérêts de la justice et au service de la loi nationale et internationale, et qu’elle rende responsables tout ceux qui contribuent activement aux violations par Israël de la loi internationale et des droits humains.
Signé par: The Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)*
General Union of Palestinian Peasants and Co-op Groups
Palestinian Agricultural Relief Committees (PARC)
Union of Palestinian Farmers Grassroots Palestinian Anti-Apartheid Wall Campaign (STW)
National Committee for Popular Resistance
Popular Committees against the wall and settlements in Ni’lin, Bil’in, Al-Maasara, Nabi Saleh, Budros, Beit Jala and Wadi Rahal
Union of Palestinian Agricultural Engineers
Union of Agricultural Work Committee (UAWC)
i http://www.corporatewatch.org/?lid=3209
ii http://bdsmovement.net/?q=node/666
iii http://www.theyworkforyou.com/whall/?id=2010-01-27c.313.0
iv http://corporateoccupation.wordpress.com/2010/03/23/%E2%80%9Cproduce-of-israel%E2%80%9D-britishcompany- found-in-breach-of-labelling-guidelines/
– Le Tribunal Russell pour la Palestine déclare la société Carmel Agrexco coupable : lire le communiqué du 22 novembre ci-dessous
– La société civile palestinienne, y compris les organisations agricoles, appelle les tribunaux français à prononcer la responsabilité de Carmel Agrexco.
Communiqué du Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)- 25 novembre 2010.
– La première audience en référé contre Agrexco etait prévue au Tribunal de Créteil le 24 novembre 2010 à 9h30. A la demande de nos adversaires qui demandent du temps pour présenter un mémoire en réponse, le tribunal de Créteil a pris la décision de renvoyer le procès au 22 décembre.
– Le collectif 69 Palestine participe de la coalition juridique contre agrexco.
DES ORGANISATIONS FRANÇAISES ENGAGENT UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE
CONTRE LA SOCIÉTÉ ISRAÉLIENNE CARMEL-AGREXCO
La Confédération Paysanne, l’UJFP (Union des Juifs Français pour la Paix), la Cimade, ISM France (International solidarity movement), la CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple palestinien) et l’AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine ) membres de la Coalition contre Agrexco (France) engagent une procédure civile contre Carmel-Agrexco devant le tribunal de Marseille, C’est en effet à Marseille que sont actuellement débarqués les produits (fruits, légumes et fleurs en particulier).
La politique d’Israël repose sur une violation constante du droit international.
Israël s’approprie des terres qui ne lui appartiennent pas, pour en chasser les Palestiniens et installer sa propre population. Cette politique systématique de colonisation repose sur l’exploitation économique de ces territoires, qui en est la condition de viabilité. Ainsi, la colonisation et l’exploitation économique des territoires forment un tout indissociable.
Carmel-Agrexco est l’instrument N°1 de la colonisation dans l’agriculture.
D’abord parce que l’entreprise est directement liée au ministère de l’agriculture israélien qui la contrôle à 50% et dont elle applique la politique, mais aussi parce qu’elle est le principal exportateur des produits issus des colonies, notamment ceux de la vallée du Jourdain où 7000 colons se sont appropriés 95% des terres et contrôlent 98% de l’eau !
Les associations entendent agir sur deux points :
– Le droit humanitaire fondamental car il s’agit de la violation grave des droits des Palestiniens ;
– Le droit économique car ces exportations, issues de l’exploitation d’un crime, créent une concurrence déloyale pour les agriculteurs français et européens.
Les éléments classiques d’analyse du droit, entérinés par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du mur (9 juillet 2004), se trouvent confortés par deux références juridiques de premier plan intervenues au cours de l’année 2010 :
L’arrêt BRITA (CJUE, 25 février 2010) : Pour la Cour, la seule frontière opposable est celle de 1949 et Israël n’a aucun droit pour délivrer des certificats d’origine s’agissant de produits fabriqués dans les territoires palestiniens.
La loi du 9 août 2010 a transposé en droit interne le statut de la Cour Pénale Internationale. Il existe désormais une définition du crime de colonisation dans le Code pénal.
Une procédure civile, en référé
Les associations engagent une procédure civile pour obtenir la communication des documents de douanes autorisant les exportations d’AGREXCO et les faire analyser par des experts maritimes afin de vérifier si ces certificats permettent de déterminer avec précision l’origine. Dans le respect de l’arrêt BRITA, les certificats doivent tous démontrer de manière certaine que les produits exportés par Agrexco sont strictement fabriqués l’intérieur des frontières de 1948.
Après l’analyse de ces documents, les organisations membres de la Coalition contre Agrexco poursuivrons la procédure pour imposer l’application de l’arrêt BRITA, et donc l’arrêt des exportations illégales.
COMMUNIQUE DE PRESSE 22 novembre 2010 :
Le Tribunal Russell pour la Palestine déclare la société Carmel Agrexco coupable
Le jury de la seconde session du Tribunal Russell vient de rendre ses conclusions ce matin à Londres dans les locaux d’Amnisty International.
Pour rappel, cette seconde session portait sur l’implication et la complicité des entreprises dans les violations du droit international commises par Israël en Palestine.
A l’invitation du Tribunal, un représentant de la Coalition contre Agrexco est intervenu pour présenter des éléments de preuves sur la participation directe de la société Agrexco dans les crimes de guerre commis par Israël en Cisjordanie.
Sur la base des éléments factuels présentés par la Coalition contre Agrexco complétés par ceux présentés par Mme Dalit BAUM, professeur à l’université israélienne de Haifa et co-fondatrice de la coalition des femmes pour la paix, le jury du Tribunal Russel pour la Palestine a constaté que la société Agrexco participait activement aux violation du droit des Palestiniens dans les Territoires Occupés Palestinien, et l’a déclarée coupable.
Le verdict du Tribunal Russell sur la Palestine renforce la détermination de la coalition contre Agrexco dans sa lutte contre l’installation de cette entreprise dans notre région. La coalition contre Agrexco demande au nouveau Président de Région, Monsieur BOURQUIN, de mettre un terme à ce projet afin de mettre l’action du Conseil Régional LR en conformité avec le droit.
Message du BNC à la Coalition contre Agrexco
Communiqué du Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)- 25 novembre 2010.
La société civile palestinienne, y compris les organisations agricoles, appelle les tribunaux français à prononcer la responsabilité de Carmel Agrexco.
– Palestine occupée, 25-11-2010. Nous, soussignés représentants de la société civile palestinienne, incluant les organisations agricoles et les comités populaires, écrivons pour exprimer notre total soutien à l’action judiciaire concernant Carmel Agrexco, entreprise par des organisations de la société civile française devant le tribunal de commerce de Créteil. De plus nous soutenons totalement les efforts de la coalition contre Carmel Agrexco en France et en Europe.
– Carmel Agrexco, l’exportateur appartenant partiellement à l’État israélien, viole la loi internationale car il est responsable de la commercialisation de 60 à 70 % des produits agricoles cultivés dans les colonies illégales israéliennes des territoires palestiniens occupés (TPO) (i). Agrexco fait partie intégrante du processus d’occupation militaire et de colonisation des TPO. Il joue un rôle-clé dans le développement d’un agrobusiness à l’échelle industrielle, qui fournit une incitation économique à l’occupation et la dépossession ; il profite ainsi du déni systématique des droits des Palestiniens et soutient les violations israéliennes de la loi internationale, dont la quatrième Convention de Genève.
Au sein du cadre légal et éthique de la responsabilité d’entreprise et de la complicité d’entreprise, une compagnie porte la responsabilité de toutes ses initiatives commerciales pouvant violer les droits de l’homme, du travail et les standards environnementaux.
Nous souhaitons souligner que sur la base du jugement de 2004 de la Cour Internationale de Justice et de l’opinion légale d’experts renommés en loi internationale, les Etats ont des responsabilités selon la loi internationale qui devraient les conduire à décourager les relations d’affaires avec Carmel Agrexco, une compagnie qui viole la loi internationale et qui profite des colonies illégales d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et du vol des ressources palestiniennes en terre et en eau qui s’y trouvent.
– Les exportations israéliennes, et les produits de Carmel Agrexco en particulier, ont été régulièrement étiquetés faussement, et les sociétés d’exportation et responsables Israéliens ont régulièrement induit en erreur les gouvernements et les compagnies partenaires.
Dans le cadre de son jugement indiquant que les produits israéliens originaires des colonies de Cisjordanie occupée n’ont pas droit à un traitement douanier préférentiel selon l’accord EU-Israël, la cour de justice de l’Union Européenne a critiqué les autorités d’exportations israéliennes pour leurs obstructions dans les réponses aux demandes faites par des responsables de l’Union Européenne (ii).
Le gouvernement britannique a exprimé ses doutes sur la traçabilité de tous les produits marqués ‘made in Israël’ (iii). Des chercheurs ont documenté plusieurs fois des preuves de l’implication de Carmel Agrexco lui-même dans l’étiquetage trompeur délibéré de produits venant des colonies israéliennes illégales (iv).
Étant directement affectés par les actions de Carmel Agrexco, nous appelons les responsables du système judiciaire français à s’assurer que celui-ci agisse dans les intérêts de la justice et au service de la loi nationale et internationale, et qu’elle rende responsables tout ceux qui contribuent activement aux violations par Israël de la loi internationale et des droits humains.
Signé par: The Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)*
General Union of Palestinian Peasants and Co-op Groups
Palestinian Agricultural Relief Committees (PARC)
Union of Palestinian Farmers Grassroots Palestinian Anti-Apartheid Wall Campaign (STW)
National Committee for Popular Resistance
Popular Committees against the wall and settlements in Ni’lin, Bil’in, Al-Maasara, Nabi Saleh, Budros, Beit Jala and Wadi Rahal
Union of Palestinian Agricultural Engineers
Union of Agricultural Work Committee (UAWC)
i http://www.corporatewatch.org/?lid=3209
ii http://bdsmovement.net/?q=node/666
iii http://www.theyworkforyou.com/whall/?id=2010-01-27c.313.0
iv http://corporateoccupation.wordpress.com/2010/03/23/%E2%80%9Cproduce-of-israel%E2%80%9D-britishcompany- found-in-breach-of-labelling-guidelines/