Que retenir du Rapport Goldstone ?

La Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, avait à sa tête de juge Richard Goldstone ancien Procureur du TPI assisté de Mme Christine Chinkin, Professeur de Droit International à Londres, de Mme Hina Jilani, avocate à la Cour suprême du Pakistan et du Colonel Travers Desmond, Irlandais de l’Institut des enquêtes criminelles internationales.

– La Mission s’est rendue sur place dans la bande de Gaza, a procédé à 188 entretiens, elle a examiné 300 rapports, mémoires et autres documents, notes.. soit au total 10 000 pages, plus de 30 séquences vidéo et 1200 photos. En refusant de coopérer avec la Mission, le Gouvernement israélien l’a empêché de rencontrer de hauts fonctionnaires israéliens, mais aussi de se rendre en Israël pour y rencontrer des victimes israéliennes, et en Cisjordanie pour rencontrer des représentants de l’Autorité Palestinienne et des victimes palestiniennes.
Faits examinés par la Mission, conclusions factuelles et juridiques :

– Le Blocus : C’est un processus d’isolement économique et politique avec fermeture des passages frontaliers aux personnes ainsi qu’aux biens et services, avec interruption de l’approvisionnement en combustible et en électricité, la réduction des zones de pêche, des surfaces disponibles pour l’agriculture et l’industrie … et l’ affaiblissement des secteurs publics, de la santé, de l’eau …

– La Mission estime qu’Israël demeure lié par les obligations de la 4ème Convention de Genève pour répondre aux besoins humanitaires de la population de la Bande de Gaza sans restriction.

– Opérations militaires d’Israël : Israël a engagé des forces navales, aériennes et terrestres dans  l’opération  « plomb durci » : une semaine d’attaques aériennes du 27 décembre 2008 au 3 janvier 2009, puis une phase aéro-terrestre du 3 au 15 janvier 2009.

– Le nombre de Palestiniens tués de situe entre 1387 et 1417 et la proportion de civils atteints font naître de graves inquiétudes.

– Les forces israéliennes ont lancé de nombreuses attaques contre des bâtiments et des personnels des autorités de Gaza. La Mission conclut que ces attaques visaient délibérément des biens civils, en violation du droit international.

– La Mission n’a recueilli aucun indice donnant à penser que des groupes armés palestiniens aient orienté des civils vers des secteurs d’où des attaques étaient lancées.

– La Mission s’est intéressée au pilonnage au mortier du carrefour al Fakhura ,proche d’une école de l’UNRWA qui abritait plus de 1300 personnes, tuant 35 personnes et en blessant une quarantaine et considère que cette attaque a été aveugle, contraire au droit international et a violé le droit à la vie des civils palestiniens tués dans ces incidents.

– La Mission a enquêté sur 11 incidents au cours desquels les forces israéliennes ont lancé des attaques directes contre des civils avec des conséquences mortelles alors que l’armée israélienne avait le contrôle de la zone, et pris contact avec les personnes qu’elle avait ensuite attaquées … Dans la majorité des cas les conséquences ont été aggravées par le refus d’autoriser l’évacuation des blessés ou l’accès des ambulances.

– La Mission estime que les forces israéliennes ont fait un usage systématique et sans discrimination des missiles au phosphore blanc et à fléchettes dans des zones habitées.

– La Mission a vérifié qu’il y a eu violation de la quatrième convention de Genève dans les destructions des infrastructures industrielles, de la production alimentaire, minoterie d’El-Bader, Elevage de poulets de M. Sameh Sawafeary rasés par des bulldozers tuant 31000 poulets, des installations d’approvisionnement en eau, des stations d’eaux usées comme la station d’épuration de Gaza, libérant plus de 20 000 mètres cubes d’eaux usées qui se sont déversées dans les terres agricoles et des habitations par pilonnages au mortier et d’artillerie, frappes de missiles, bulldozers et explosifs de démolition … notamment au cours des trois derniers jours avant leur retrait de Gaza.

– La Mission a enquêté sur quatre incidents au cours desquels des civils Palestiniens ont été utilisés comme boucliers humains au cours d’opérations militaires ce qui constitue un crime de guerre.

– Des civils, notamment des femmes et des enfants, ont été détenus dans des conditions dégradantes, privés de nourriture, d’eau, d’accès aux installations sanitaires et exposés aux éléments en janvier, sans aucun abri.

– L’impact des opérations militaires et du blocus sur la  population de Gaza se concrétise par l’augmentation du chômage et du pourcentage de la population vivant dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté. Les destructions de logements, le PNUD a compté 3 354 maisons complètement détruites et 11 112 partiellement endommagées, les destructions d’infrastructures d’approvisionnement en eau(80% de l’eau fournie à Gaza ne répond pas aux normes de l’OMS), les rejets d’eaux usées non traitées constituent un autre risque sanitaire. Les difficultés psychologiques d’apprentissage des enfants sont aggravées, environ 280 écoles et jardins d’enfants ont été détruits.

– Enfin, la Mission a examiné la question de savoir si les actes qui privent les Palestiniens de la Bande de Gaza de moyens de subsistance, de travail, de logement et d’eau, qui nient leur liberté de circulation et leur droit de quitter leur propre pays et d’y entrer … ne sont pas assimilables à une persécution qui constitue un crime contre l’humanité. La Mission est d’avis que certains actes du Gouvernement israélien pourraient habiliter un tribunal compétent à conclure à l’existence de crimes contre l’humanité.