Alors que le rassemblement d’une centaine de militant.e.s avaient lieu devant la cour d’appel de LYON, le procès intenté par TEVA et quelques « officines ultra sionistes » (BNCVA, avocats sans frontières) se déroulait durant 11 heures. L’arrêt, mis en délibéré, sera rendu le 5 mai 2021. voir la vidéo de 11′ sur le site de afps […]

Billet de blog Médiapart 6 janv. 2022 par Ghislain Poissonnier, magistrat et Patrick Zahnd, professeur de droit international humanitaire à Sciences Po Paris. Olivia Zémor est injustement poursuivie devant la Cour d’appel de Lyon pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid. Face […]

La justice consacre LE DROIT AU BOYCOTT ! Mardi 18 mai 2021, le résultat du procès fait à Olivia Zemor vient d’être prononcé, relaxe générale! ni la diffamation, ni la discrimination n’ont été retenues! La directrice de publication du site « Europalestine », était convoquée devant le tribunal de Lyon, à la demande de la […]

après la condamnation par la CEDH de l’Etat français pour violation de la liberté d’expression des militants de la Campagne BDS le Ministre de la Justice appelle les procureurs à réprimer les appels au boycott au prix de la méconnaissance de l’arrêt de la CEDH et de la confusion voulue entre combat pour les droits […]

La CEDH (Cour Européenne des Droits Humains) a mis en cause la France après la condamnation en 2013 de militants BDS appelant à boycotter les produits importés d’Israël. Selon la juridiction européenne «les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique». La Cour européenne des droits ‘Humains a condamné ce 11 juin 2020 la France […]

Depuis la rédaction de cet article la décision de la CEDH(Cour Européenne des Droits Humains) est venue confirmer ses arguments : la CEDH a mis en cause la France après la condamnation en 2013 de militants BDS appelant à boycotter les produits importés d’Israël. Selon la juridiction européenne « les propos reprochés aux requérants relevaient […]

Déclaration de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) sur le droit de participer et à appeler au Boycott – Désinvestissement – Sanctions 30/05/2016 Communiqué FIDH La FIDH, à l’occasion de son Bureau international tenu à Paris du 25 au 27 mars 2016, a tenu à formellement reconnaître et réaffirmer le droit des personnes […]