Quatre militants, Maha, Olivia, Mohamed et Ulrich, étaient initialement poursuivis pour une série d’actions de boycott des produits israéliens dans des hypermarchés de la région parisienne début 2009. Le tribunal correctionnel de Bobigny, en 2012, avait prononcé la relaxe. Le parquet faisait immédiatement appel de cette décision, et la Cour d’appel (de Paris, dont dépend […]

Mercredi 8 janvier 2014 : Les délais pour faire appel étant écoulés, ce procès est définitivement gagné ! Vendredi 20 décembre : Relaxe des 7 militants en 1ère instance ! Jeudi 12 septembre : Le procureur de Pontoise a refusé jeudi de requérir une condamnation à l’encontre de sept militants de la campagne BDS poursuivis […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé mardi 19 novembre 2013 la légalité de la campagne de boycott des produits d’Israël. Elle rejette les pourvois formés par le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), France-Israël, « Avocats sans frontières » et la chambre de commerce France-Israël. Un premier jugement de relaxe […]

– Mercredi 30 octobre Nouveau procès BDS s’est tenu, aux frais du contribuable à la Cour d’Appel de Paris. Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich ont comparu pour avoir appelé au boycott des produits exportés par l’occupant israélien. Leurs avocats ont plaidé la nullité de la procédure car ils sont accusés de « discrimination contre l’Etat […]

Soutien aux citoyens inculpés ! Actions judiciaires en cours : mise à jour du 06.02.2014 – Alençon lundi 22 septembre 2014 à 14 h Procès en appel : Cour d’Appel de Caen – Alençon jeudi 27 juin 2013 à 9h en première instance Le procureur a demandé une peine de 1 000 € pour chacun […]

L’accusation fait pschiiitt. « Finalement, il n’a pas du tout été question de boycott, mais seulement du fait que je n’avais pas dûment signalé la mutation de ma publication quand j’ai déménagé », a déclaré Alex Moumbaris en sortant d’un entretien de moins de 15 minutes avec un procureur délégué qui l’a reçu à huis clos et […]

Une amende de 1.000 a été requise mercredi 13 janvier à l’encontre d’une militante de la Ligue des droits de l’Homme, pour incitation à la haine raciale. Il est reproché à Sakina Arnaud d’avoir apposé un autocollant appelant au boycott des produits israéliens, sur une bouteille de jus de fruits. La décision du tribunal de […]