Les parties civiles Association France Israël, Association Avocats Sans Frontière et Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme se sont désistées, elles abandonnent l’appel du jugement précédent.

En effet, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse dans son jugement du 14 novembre 2016 n’avait pas retenu le motif « d’incitation à la discrimination en raison d’une ethnie, religion, nation » les parties civiles avaient donc fait appel, mais elles jettent l’éponge en se désistant. C’est une bonne nouvelle pour le droit au Boycott !

Par contre Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yaman, ont été condamnés à 1000 euros d’amende avec sursis, pour avoir participé à deux actions BDS (Boycott – Désinvestissement – Sanctions) en décembre 2014 et février 2015, pour « entrave à l’exercice d’une activité économique » alors qu’aucune enseigne n’avait porté plainte, car n’ayant subi aucun préjudice !

Ce procès est donc terminé et le comité de soutien se prépare à célébrer cette demie victoire. Comme disent les toulousains :

Ils ne feront pas taire la solidarité avec le peuple Palestinien ! Le droit d’appeler à boycotter est un droit fondamental et il doit être inscrit partout !

DEUX FOIS REPORTE LE PROCES CONTRE BDS A TOULOUSE AURA LIEU LE 22 SEPTEMBRE : « Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann doivent être relaxés ! »

COMMUNIQUE DE BDS TOULOUSE

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann, militantEs BDS (Boycott – Désinvestissement – Sanctions) étaient convoquéEs devant le tribunal correctionnel de Toulouse le jeudi 30 juin. Déjà reporté le 9 décembre dernier, le procès est renvoyé une nouvelle fois au 22 septembre et encore une fois à la demande des officines pro-israéliennes déclarées parties civiles.

Les 4 prévenus sont poursuivis au départ pour « entrave à l’exercice normal d’une activité économique » sur dénonciation de la LICRA locale et du BNVCA reprise par le procureur. Le dossier « entrave » était tellement peu sérieux que deux nouvelles officines (France Israël et Avocats sans frontières) ont lancé une seconde accusation, pour les mêmes faits, via une « citation directe » celle « d’incitation à la discrimination… liée à une nation », basée sur la loi de la presse.

Les 4 officines auxquelles s’est joint, à la dernière minute et pour la première fois dans un procès contre le mouvement BDS, le CRIF Toulouse (Conseil prétendument Représentatif des Institutions Juives de France) ont prétexté ne pas avoir eu le temps de travailler les conclusions de la défense communiquées, à leur avis, trop tard. Alors qu’aucune d’entre elles n’a remis une seule ligne de conclusion ! Qu’à cela ne tienne, le procureur est venu porter secours aux parties civiles empêtrées dans l’imbroglio juridique qu’elles ont elles-mêmes créé en soutenant le report.

Pendant ce temps-là, à peu près 300 personnes venues de toutes les régions de France (Marseille, Lyon, Paris, Bordeaux, Perpignan, Couserans, Montauban, Figeac, Nîmes, Albi, Pau, Auch, Agen, Montpellier…) ont participé au rassemblement de soutien devant le tribunal. Une réussite par le nombre et la diversité des participants qui s’appuie sur une campagne unitaire de longue haleine. De nombreux messages de soutien d’organisations, de personnalités et de simples citoyens sont parvenus de toute la France et aussi de l’étranger.

Le CRIF et le gouvernement français relaient la stratégie de l’État d’Israël dans sa campagne de diffamation et d’intimidation contre BDS considéré comme une « menace stratégique ». Cette stratégie d’usure et de pressions, loin d’affaiblir la détermination de ceux qui luttent pour la justice et les droits des palestiniens, apparaît de plus en plus clairement comme une atteinte délibérée contre la liberté d’expression et renforce une solidarité active de tous ceux qui y sont attachés.

Il nous faut donc maintenant continuer à construire cette campagne en vue de préparer le rassemblement du jeudi 22 septembre à partir de 13h devant le tribunal de Toulouse, poursuivre la signature de la pétition et le soutien financier plus que jamais nécessaire.

Comité BDS France Toulouse
Le 4 juillet 2016

Le 30 juin, les organisations sionistes ont obtenu un second report !!! (au 22 septembre 2016)

Désormais la liste des parties civiles est au nombre de 5 :

CRIF Midi-Pyrénées
BNVCA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme)
Association France Israël
Avocats sans frontières
LICRA

Le collectif 69 Palestine était présent à Toulouse ce 30 juin.

Procès contre BDS Toulouse

second report au 22 septembre 2016
Nombreuses sont les personnes réunies ce jeudi 30 juin devant le Tribunal de Toulouse pour soutenir Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann, les 4 inculpés de la campagne BDS. Plusieurs délégations d’autres villes avaient fait le déplacement (BDS France, AFPS, EuroPalestine…). Le rassemblement est entouré par un dispositif policier assez serré et un comité d’accueil non moins charmant d’une dizaine de militants de la Brigade sioniste de Toulouse qui attend de l’autre côté de la rue. Les inculpés et la délégation qui l’accompagne se rendent au palais de justice sous leurs provocations et insultes mais surtout sous les encouragements combatifs des sympathisants au BDS.
La salle d’audience est composée majoritairement de militants sionistes, du président du CRIF et de son garde du corps, du président de la Licra… ce qui empêche l’entrée des soutiens aux inculpés car les places sont limitées. Seule une poignée de proches et témoins des prévenus sont présents.
Le 30 décembre 2015, un premier report avait été obtenu par les parties civiles (Licra, Avocats sans frontières) au motif d’un souci de santé de leur avocat. En réalité ce report visait à gagner du temps pour élaborer en catimini une deuxième procédure pour « provocation à la discrimination » basée cette fois sur des dispositions relatives à la loi sur la presse et non plus seulement sur le code pénal qui inclut l’« entrave à l’exercice normal d’une activité économique ».
De ce fait, les prévenus sont aujourd’hui poursuivis pour les mêmes faits de discrimination mais cette fois sur 2 fondements juridiques : le code pénal (art. 225-1 et 225-2) et la loi sur la presse. Désormais 2 dossiers sont à instruire et les parties civiles n’expliquent toujours pas clairement dans lequel elles comptent intervenir.
Par ailleurs, la loi qui entoure l’« entrave à une activité économique » n’est pas claire et permet à de nouvelles parties civiles de se constituer au gré des jugements. Ce qui bloque l’audience. L’avocate de la défense a déposé une « question de constitutionnalité » afin de clarifier les dispositions relatives à cette loi auprès du Conseil Constitutionnel.
Désormais la liste des parties civiles est au nombre de 5 :

CRIF Midi-Pyrénées
BNVCA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme)
Association France Israël
Avocats sans frontières
LICRA

Elles ont obtenu un nouveau report du procès au motif qu’elles n’ont pas eu le temps de préparer leur conclusion. Et pour cause, puisque les 3 nouvelles parties civiles n’ont réclamé les conclusions de l’avocate de la défense qu’à 11h45 le matin même pour préparer la leur !
Face à ce nouveau tour de passe-passe, soyons plus que jamais nombreux le 22 septembre pour soutenir les inculpés de la campagne BDS de Toulouse et défendre le droit fondamental à la liberté d’expression pour la solidarité au peuple Palestinien.

Collectif 69 Plaestine

Le 9 décembre dernier, beaucoup de monde était réuni à Toulouse devant le tribunal pour soutenir les 4 inculpés BDS. Le procès a été renvoyé au 30 juin prochain. Ci-dessous leur communiqué :

UN RASSEMBLEMENT RÉUSSI ET UN PROCÈS REPORTÈ AU 30 JUIN A 14H.

L’audience devant le tribunal correctionnel a été rapide. A la demande d’une des parties civiles* le procès est reporté au jeudi 30 juin à 14h. De 13h à 15h, plus de 150 personnes, dont des représentantEs des organisations du Comité de Soutien (qui en regroupe une 50aine) sont passées devant le tribunal pour témoigner de leur solidarité aux 4 inculpéEs BDS toulousainEs qui sont entrés et sortis du palais sous les applaudissements. Le rassemblement sous le soleil a été une réussite dans une ambiance combative, autour du thé à la menthe et d’excellents gâteaux. 626€ ont été collectés et de nombreux contacts pris pour les prochaines actions.

Nous avons conclu en donnant rendez-vous à tout le monde pour le 30 juin pour faire de Toulouse ce jour-là, la capitale de la défense de la liberté d’expression pour la solidarité au peuple Palestinien et pour la campagne BDS. Soyez en sûrs, ils ne nous feront pas taire.

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann
les 4 inculpéEs BDS toulousainEs

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann sont convoqués au tribunal correctionnel de Toulouse le 9 décembre.

Leur crime. Ils sont poursuivis pour « entrave à l’exercice normal d’une activité économique » à la suite d’un dossier monté par deux organisations proisraéliennes (dont la LICRA) et adressé au Procureur de la république.

Soutien financier

Les faits. Il s’agissait de deux distributions de tracts dans l’espace public toulousain en décembre 2014 et février 2015.

Pourquoi un tel déploiement judiciaire pour 4 dossiers vides? Devant les succès de la campagne BDS partout dans le monde, le gouvernement israélien – de droite et d’extrême droite raciste – a défini la campagne BDS comme une « menace stratégique » et il reçoit le soutien du gouvernement français qui poursuit la criminalisation des actions militantes BDS qui avait démarré en 2010 avec la circulaire Alliot-Marie.

Ces distributions s’inscrivaient dans le cadre de la campagne internationale Boycott – Désinvestissement – Sanctions qui est, à l’image de celle du boycott de l’Afrique du Sud dans les années 80, une démarche citoyenne et non violente, initiée par la société civile palestinienne pour lancer un courant d’opinion mondial en faveur du respect des droits des Palestiniens et pour en finir avec l’impunité de l’état d’Israël.

Nous considérons que le droit de critiquer un État qui ne respecte pas le droit international, qui occupe, colonise et pratique une politique d’apartheid, ne peut être remis en question. Ce droit se trouve au cœur même de la notion de société démocratique. Nous dénonçons, avec force, tous ceux qui se servent de l’argument de l’antisémitisme pour faire taire toute condamnation de la politique israélienne.

BERNARD, JEAN-PIERRE, LOIC et YAMANN – et tous les militantEs de la campagne BDS en procès – doivent être relaxés. Nous demandons l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie et le respect de la liberté d’expression pour la campagne BDS et pour la solidarité avec le peuple palestinien.

Le comité de soutien aux inculpéEs appelle dès maintenant:

* à apporter le soutien financier nécessaire aux frais de justice (chèques à l’ordre de BDS France Toulouse – mention « procès BDS » au dos – à adresser à : CASC – BDS France Toulouse, 10bis, rue du Colonel Driant 31400 Toulouse,

* à participer au rassemblement de solidarité devant le tribunal de Toulouse le mercredi 9 décembre à partir de 13h, et aux futures initiatives du comité de soutien.

SIGNATAIRES : Anne-Marie FAUCON, Michel MALACARNET, Patrick TROUDET, Isabelle WARIN, Arnaud CLAPPIER, Jean-Jacques RUE, Antoine MAURICE, Jamal EL ARCH

– Communiqué de soutien de la campagne BDS France