Victoire : Au Procès BDS de Moselle, TEVA a perdu. Richard, président de BDS 57 est relaxé !
Nous publions ci-dessous le communiqué du comité se soutien
Communiqué :
Après la décision de prescription en première instance,
Relaxe confirmée du président du collectif BDS 57 au terme d’une seconde audience devant la cour d’appel
Après deux ans de procédures, la cour d’appel de Metz a rendu son verdict le 28 février dernier. La constatation de la prescription par le tribunal en première instance et qui avait suscité un appel du Parquet suivi des trois parties civiles (Teva Santé, France-Israël et Avocats sans frontières) a été confirmée. Poursuivi pour provocation à la discrimination suite à une campagne de sensibilisation alertant sur les implications de la multinationale de génériques pharmaceutiques TEVA d’origine israélienne dans l’oppression du peuple palestinien, notre camarade Richard Srogosz a été à nouveau relaxé. Ce second verdict n’a été suivi d’aucune demande de pourvoi en cassation. Cette relaxe est donc définitive.
Le comité de soutien local constitué dans un esprit de défense des militants exposés de plus en plus aux menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et le droit légitime au boycott, reconnu universellement comme un recours efficace et non violent contre l’oppression, se réjouit de ce verdict.
Si le tribunal et la cour d’appel ne se sont pas prononcés sur le fond, nous pouvons cependant parler d’une décision de justice encourageante pour la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions, la réponse citoyenne et non violente à l’impunité israélienne) dans un contexte où la criminalisation du boycott est une triste exception française. Cette issue qui nous est clairement favorable, nous la devons à l’efficacité de notre avocate qui avait conclu au terme de sa plaidoirie que la cour s’honorerait d’une relaxe dans un contexte où le droit, dans notre pays, se trouve de plus en plus menacé. Les juges n’ont pas suivi les demandes de condamnation exprimées de manière particulièrement virulentes par deux des trois parties civiles, suivies par la procureure de la République. Et c’est cela qui importe !
Mais c’est aussi une réussite politique, car cette dimension a bien été débattue au cours de la seconde audience et le relais apporté par la mobilisation calme et pacifique rassemblant de nombreux militants venus apporter leur soutien à l’inculpé devant le tribunal de Metz le 18 janvier dernier a fait clairement comprendre notre détermination, et ce sans incidents, hormis les perturbations sonores de nos adversaires. Ce succès aurait eu davantage d’ampleur s’il avait été relayé par les médias officiels : nous n’avons pu compter que sur nous-mêmes et nos alliés du mouvement de solidarité. Le courage et la ténacité de celles et ceux, venus parfois de loin, qui ont accompagné le président du collectif BDS 57 dans le dernier épisode de ce combat sont à saluer. Nous continuerons à mener nos engagements, jusqu’à ce que Justice soit rendue aux Palestiniens.
Le comité de soutien,
Metz, le 10 mars 2018.
Organisations signataires à ce jour :
Association France Palestine Solidarité de Metz et Thionville – Collectif BDS 57 –
Comité Pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg – Basta ! –
Ensemble – Nouveau Parti Anticapitaliste – Parti Communiste Français –
Artisans du Monde, Metz – ATTAC Moselle – Metz l’insoumise, la France insoumise – Union Juive Française pour la Paix.
Le procès en appel a eu lieu le 18 janvier.
– Lire le compte rendu sur
la feuille de choux
– Et sur
AFPS-Savoie
Bien que les juges aient décidé la prescription, le parquet a cependant fait appel du jugement ! (Comme si la justice française n’avait rien d’autre à faire que de poursuivre les millitants !). Les plaignants ont donc suivi immédiatement. il s’agit de
– TEVA le géant pharmaceutique israélien (en difficulté financière aujourd’hui)
– Et aussi les organisations pro-israéliennes France-Israël et Avocats sans frontière coutumière des procès pour boycott.
Le nouveau procès a eu leiu le :
LE JEUDI 18 JANVIER PROCHAIN à 14 H 00 AU TRIBUNAL DE METZ
Soyons solidaires de Richard,
Participons aux frais de justice
Le 10 janvier en réunion plénière, le collectif 69 Palestine adresse son soutien total avec Richard et BDS57.
Aujourd’hui malgré,
– la colonisation galopante en Cisjordanie
– l’épuration ethnique de Jérusalem
– le blocus inhumain des 2 millions de Palestiniens de Gaza
– la terrible répression du mouvement populaire palestinien et particulièrement des enfants
-etc, etc, etc ;
les condamnations de l’ONU, n’ont aucune prise sur Israël, et notre gouvernement au lieu d’agir pour les faire respecter, reste inerte et se contente de paroles laissant agir le droit du plus fort.
Au contraire le mouvement BDS, par son action, montre son efficacité prouvée par l’interdiction d’entrée de 20 associations par le gouvernement israélien, la dépense de millions de dollars pour le discréditer et le combattre.
Particulièrement en ce moment, le procès fait à Richard et BDS57 est scandaleux ! l’acquittement est indispensable et le gouvernement français doit changer d’attitude.
Devant l’inertie des États le boycott citoyen d’Israël est un droit (et un devoir) jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international et aux droits humains !
Nous invitons le plus de monde possible à signer la pétition et à participer au soutien financier !
Le collectif 69 Palestine
NB : Ce communiqué est partagé par BDS France Marseille.
Le 27 septembre, C.A du collectif 69 Palestine déclare être solidaire à 100% avec Richard et BDS57. Devant l’inertie des états le boycott citoyen d’Israël est un droit (et un devoir) jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international et aux droits humains !
Il invite le plus de monde possible à signer la pétition et à participer au soutien financier !
Le 24 février 2017
Les juges ont décidé la prescription dans cette affaire. Les trois parties civiles : TEVA santé, Avocats sans frontières et France Israël sont déboutées. LE PROCES EST GAGNE, C’EST UNE VICTOIRE DE #BDS
Compte rendu du procès du 2 février 2017 :
Le jugement a été mis en délibéré au 23 février.
Le plaignant principal TEVA avait été rejoint par des professionnels de la défense d’Israël qui réclamaient chacun 20 000 € d’amende et 10 000 € pour publication dans 3 quotidiens!
L’avocat de Teva plus modeste demande 1 € et les frais de justice de 1000 €.
Me Glock assurait la défense de Richard.
Lire le compte rendu de la journée avec vidéos
http://la-feuille-de-chou.fr/archives/93747
Dans la feuille de choux
Le procès est renvoyé du 24 janvier au 2 février, il est encore temps de signer sa Pétition de soutien :
Lire le
compte rendu du rassemblement sur le site de l’UJFP
En soutien à Richard et au collectif BDS 57 (Boycott, Désinvestissement, Sanctions)
Pour le droit au boycott et contre la criminalisation du mouvement social
Communiqué du collectif BDS 57 :
Rassemblement le 24 janvier à partir de 12h30 devant le Tribunal de Grande Instance de Metz.
Le mardi 24 janvier 2017, le président du collectif BDS 57 comparaîtra devant le Tribunal de Grande Instance de Metz. L’accusateur est l’entreprise pharmaceutique israélienne TEVA.
Le collectif BDS 57 agissait, en février 2015, dans le cadre d’une campagne nationale pour inciter les pharmaciens à ne pas commercialiser les génériques TEVA mais à les remplacer par les mêmes génériques d’autres marques.
Le collectif BDS 57 refuse fermement l’accusation mensongère de discrimination dont il est victime. L’objectif de notre organisation est d’alerter le public et les professionnels de la santé sur la complicité de crime que représentent les entreprises issues de l’apartheid israélien et dont sont victimes les Palestiniens. La campagne BDS France informe les consommateurs de manière non violente. Nous combattons par nos actions de sensibilisation le colonialisme, le racisme et la guerre pour qu’en Israël/Palestine s’instaure enfin une paix juste et durable.
Cette offensive contre des militants est partie intégrante du contexte d’État d’urgence et de régression sociale qui règne dans notre pays : interdiction de manifester et répression pendant la COP21, loi travail imposée, criminalisation des syndicats, répression violente et judiciaire des syndicalistes et des manifestants, etc…
Le collectif BDS 57 vous appelle à venir nous soutenir devant le tribunal de Metz le mardi 24 janvier à partir de 12h30. Mobilisons-nous pour la défense de la liberté d’expression et pour dire à ceux qui nous accusent qu’ils ne feront jamais taire notre solidarité avec le peuple palestinien en tentant de criminaliser les actions militantes et citoyennes.
Le collectif BDS 57 invite l’ensemble des organisations qui le soutiennent à diffuser un communiqué de soutien ou à diffuser le présent appel.
Affirmons notre droit au boycott, la France restant le seul pays à en interdire la pratique quand il cible la politique d’Israël…
Demandons l’abrogation en France de mesures répressives indignes d’une démocratie, mesures qui portent atteinte à la liberté d’expression et visent à terme toute forme de revendication politique, syndicale ou simplement citoyenne !
Soutenons notre camarade injustement inculpé !
Relaxe pour Richard, président du collectif BDS 57, militant de la cause palestinienne et membre de l’Union Juive Française pour la Paix !
Collectif BDS 57
collectifbds57@gmail.com
sur Facebook : collect BDS 57