Jérusalem-Est sous la protection du droit international
Un guide pour comprendre l’avancée de la procédure devant la C.P.I

– Gilles Devers [1] a présenté ce livre le Lundi 16 mai 2022 au cours d’une conférence organisée à Lyon par le collectif 69 Palestine
« Jérusalem et le droit international ».

Présentation
Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. À la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien. Jérusalem-Est, terre palestinienne, soumise à une enquête de la CPI, alors qu’Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d’Israël… Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l’État palestinien et de l’accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné. En droit international, l’annexion est strictement prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales et nationales, politiques et juridictionnelles… mais avec une parfaite inefficacité.
Sauf qu’à partir de la décision du 5 février 2021, le contexte change puisqu’on quitte les tractations pour entrer dans une procédure, alors que le Statut de la CPI sanctionne la colonisation et les transferts de population.

Ce livre a été écrit pour aider à comprendre quels sont les éléments structurants de l’histoire juridique de la Palestine et de Jérusalem ? Quel est le droit applicable ? Et comment le débat va s’organiser devant la CPI ?

Un livre important pour la compréhension du droit international applicable en Palestine NDLR

VIDEO :

édition Erick Bonnier

[1] Gilles DEVERS :

Gilles Devers,Avocat, Docteur en Droit, HDR
Université Jean Moulin, Lyon 3, a été l’un des porte-parole d’un groupe de 350 ONG (dont le collectif 69 Palestine) représenté par 40 avocats chargé du traitement d’une requête en justice auprès la Cour pénale internationale pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza de 2008-2009. Il indique aussi avoir été mandaté par l’Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. Cette plainte fait alors l’objet d’une analyse de plusieurs juristes réunis en congrès.

Dans un entretien à Euronews, deux ans après le dépôt de la plainte, il explique que les éléments du dossier sont compris dans le rapport Goldstone. Il évoque des actes de tortures systématiques, jugements inéquitables et conditions de détention inappropriées pour les prisonniers, trois violations du droit international. Il explique également que les corps des détenus décédés ne sont jamais rendus à leur famille9.

Il indique avoir déposé une nouvelle plainte contre Israël en juillet 2014 au nom du ministre de la justice du Gouvernement palestinien d’union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 201410,11. (source wikipedia)