article rédigé à partir de la lettre d’information n°3 et n=°4 émanant des avocats – le 20 11 2023 et 24 11 2023

La procédure a bien progressé !il faut poursuivre et amplifier l’effort pour convaincre le bureau du procureur.

Ce 18 novembre, à partir de cette plainte qui a largement regroupé les O.N.Gs(160)et les avocats(560), la question du génocide du peuple palestinien s’est imposé comme sujet de référence dans le débat international. Les États ont embrayé :

la Belgique s’est engagée par une subvention à la C.P.I. poue financer ‘(enquête. 5 États ( Afrique du Sus, Bangladesh, Bolivie, Comores, Djibouti) ont formellement déposé plainte (referral),ce qui change le cadre de la décision pour le procureur

Nous gardons la même ligne : des actions auprès des organes de la cour pour convaincre de la nécessité d’une enquête rapide et approfondie sur le génocide et une coopération au service des droits des Palestiniens, en offrant compétence et disponibilité. Nous sommes en contact avec le Barreau de Palestine, pour déterminer comment nous pouvons faire au mieux.
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La Plainte la plainte regroupe plus de 160 ONG et 600 avocats. C’est un succès à remarquer et sans doute le plus fort acte de solidarité internationale dans la profession

Notre objectif reste inchangé, et c’est la méthode des avocats :
analyser une situation de fait, déterminer les règles de droit applicables, dégager une solution, et chercher à convaincre le juge.

– Le Génocide à ce soir, nous n’avons trouvé aucune analyse de fond contredisant la thèse de la plainte à savoir la qualification de génocide.
Pour rappel, le droit international distingue le génocide par extermination physique des populations (ex: le génocide juif) et le génocide par destruction de la vie sociale (statuts de la C.P.I., Ar.6,b)
dans l’affaire des Rohingyas, la Cour Internationale de Justice avait retenu un ensemble de critères. Les critères matériels étaient la privation d’eau et ‘électricité, l’organisation de la famine, la remise en cause de l’accès aux soins, l’expulsion des maisons d’habitation, les transfert des population, les mauvais traitements et humiliation …

s’agissant du critère intentionnel,il est caractérisé par les nombreuses déclarations publiques dont le contenu est déshumanisant.Le but est de réduire les Palestiniens à une sous-humanité pour casser leur société et faire partir le plus grand nombre. La violence des discours actuels n’est que la continuité du déni du droit à ‘autodétermination du peuple palestinien.. C’est le déni de ce droit à l’autodétermination qui est la racine profonde du génocide.

le 24 11 2023 – l’enquête est en cours nous devons être efficaces pour coopérer avec le bureau du procureur
Le 23 novembre le bureau du procureur de la C.P..I nous a accueillis pour une réunion de travail de deux heures
Une enquête a été ouverte sur la situation de Gaza et une équipe de trois personnes s’occupe particulièrement du dossier qui est considéré comme une priorité. C’est une grande avancée.
L’équipe d’enquête a souligné que l’incapacité de se rendre sur place n’était pas un obstacle
à l’avancée de l’enquête mais simplement une complication matérielle.