5 février 2014 : Les poursuite contre les militants de la campagne BDS, Maha, Olivia, Mohamed et Ulrich sont abandonnées !
Quatre militants, Maha, Olivia, Mohamed et Ulrich, étaient initialement poursuivis pour une série d’actions de boycott des produits israéliens dans des hypermarchés de la région parisienne début 2009.
Le tribunal correctionnel de Bobigny, en 2012, avait prononcé la relaxe.
Le parquet faisait immédiatement appel de cette décision, et la Cour d’appel (de Paris, dont dépend Bobigny) fut donc saisie.
A l’audience d’octobre 2013, les avocats des quatre prévenus soulevaient cependant d’emblée plusieurs exceptions de nullité : intitulé étrange de l’incrimination (évoquant une « discrimination à l’encontre d’un État », notion absente du code pénal !).
Les plaintes la Chambre de commerce France-Israël sont déclarées non recevables.
Les poursuite contre les militants de la campagne BDS, Maha, Olivia, Mohamed et Ulrich sont abandonnées.
– Les attendus du jugement :
» Le tribunal a constaté que si les propos tenus par chacun des prévenus avaient pour finalité d’appeler au boycott des produits israéliens (… ) Le tribunal retient, comme l’a rappelé la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qu’il est fondamental dans une société démocratique de défendre le libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique et qu’ainsi il convient d’accorder la plus haute importance à la liberté d’expression dans le contexte du débat politique.
En l’espèce, les faits reprochés aux prévenus s’analysent comme la
manifestation d’une opinion et non comme une incitation à une action
discriminatoire (…). Cet appel au boycott est en réalité une critique passive de la politique d’un Etat, critique relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique. «
– Un nouveau rendez-vous a été fixé au 20 octobre 2011
– Le 17 mars 2011 , la Présidente du tribunal a accédé à la requête des avocats de la défense et accepté la « QPC » (Question Prioritaire de Constitutionnalité), qui demande à la Cour de Cassation de se pencher sur l’absence de clarté d’une loi qu’une ministre de la justice peut utiliser pour attenter à la liberté d’expression.
Nous appelons tous les hommes et femmes épris de justice à soutenir Olivia, Maha Mohamed et Ulrich
Plus d’info:www.europalestine.com
les différents procès en cours : collectif69palestine.free.fr
COMMUNIQUE DE LA CAMPAGNE BDS FRANCE :
Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich, quatre militants de la solidarité avec la Palestine seront amenés à comparaître le Lundi 17 Mars 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Comme Sakina à Bordeaux, comme Alima et Omar à Pontoise, comme Yasmina, Jeanne et Bernard à Perpignan, comme les 12 militants à Mulhouse, il leur est reproché d’avoir appelé au boycott des produits étiquetés « Israël ».
Ces actions non violentes et citoyennes s’inscrivent dans le cadre de la Campagne BDS « Boycott Désinvestissement Sanctions », lancée en 2005 et menée à l’échelle internationale s’inspirant de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud. Elles visent à mettre fin à l’impunité d’Israël et à faire reconnaître les droits du peuple palestinien.
A Créteil et à Montpellier, c’est l’entreprise israélienne Agrexco que nous mettons en accusation. A Pontoise, Alima et Omar ont gagné sur la forme. A Bordeaux, Sakina est en attente d’une décision de la cour de Cassation. Les procès de Perpignan et de Mulhouse ont été reportés, et il en sera peut être de même de celui de Bobigny.
Nous tenons néanmoins à rappeler que la campagne BDS France a pour fondement la lutte pour le respect du droit et contre tous les racismes et toutes les discriminations. Sa charte stipule: « Notre action est éthique, citoyenne et politique. Elle s’inscrit dans notre combat permanent contre toute forme de racisme. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes en raison de leur origine ou de leur religion juive, ni leurs entreprises ou leurs produits. Nous faisons une différence évidente entre un produit israélien que nous boycottons, et un produit casher produit par une entreprise non israélienne que nous ne boycottons pas. Ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale
d’occupation israélienne et ses partisans. »
D’autre part il faut constater que depuis des années les produits estampillés «made in Israël» sont pour la plupart délivrés sous de faux certificats ; il est aujourd’hui avéré que de très nombreux produits étiquetés sous cette provenance et commercialisés dans différentes enseignes françaises proviennent en réalité des Territoires Palestiniens Occupés. Toutes les normes du droit international considèrent cette exploitation économique illégale comme un crime de guerre.
De nombreux citoyens et militants de la Campagne BDS France ont déjà alerté les tribunaux et les plus hautes autorités de l’état sur cette fraude massive menée à l’échelle nationale et bénéficiant directement à l’État colonial d’Israël.
Or loin de se soucier de cette infraction généralisée au droit douanier européen mais aussi international, notre gouvernement préfère apporter son soutien aux partisans les plus acharnés et inconditionnels d’Israël à l’origine de tous les procès contre les militants soutenant la Campagne BDS.
La Campagne BDS France récuse catégoriquement les accusations infamantes des poursuites requises contre ces militants pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence», et dénonce les pressions exercées au plus haut niveau de l’État pour poursuivre et intimider les militants qui participent à cette campagne.
La Campagne BDS France tient à assurer tous les militants de son entier soutien, et sera largement mobilisée au rassemblement de soutien prévu devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (173 Avenue Paul Vaillant-Couturier), le 17 mars 2011 à partir de midi.
Relaxe immédiate pour Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich !
La Campagne BDS France