TEXTE DE LA PETITION Je suis témoin du génocide du peuple palestinien causé par l’armée israélienne, et je demande au procureur de la Cour pénale internationale de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour bloquer l’action de ces criminels. La justice doit être la réponse à la violence.

article rédigé à partir de la lettre d’information n°3 et n=°4 émanant des avocats – le 20 11 2023 et 24 11 2023 La procédure a bien progressé !il faut poursuivre et amplifier l’effort pour convaincre le bureau du procureur. Ce 18 novembre, à partir de cette plainte qui a largement regroupé les O.N.Gs(160)et les […]

PLAINTE POUR GENOCIDE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE : La justice est la réponse à la violence Aoats, représentants d’associations… emmenés par l’avocat lyonnais Me Gilles Devers, ils sont près d’une centaine à aoit saisi, ce 9 noembre, à La Haye (Pays-Bas), la Cour pénale internationale (CPI). Leur plainte sera remise au bureau des victimes […]

Dans un arrêt historique du 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu la compétence territoriale de la Cour sur les territoires palestiniens occupés, permettant ainsi à Fatou Bensouda, procureure de la CPI, l’ouverture officielle d’une enquête sur les crimes commis sur place. Son enquête portera sur au moins […]

Aujourd’hui 5 février 2021 la Palestine vient de remporter une victoire symbolique avec la décision de la Chambre de la C.P.I rappelant des principes fondamentaux ; mais il s’agit bien également d’une victoire concrète du droit puisque la Cour pourra désormais poursuivre les responsables de crimes de guerre commis sur le territoire de la Palestine. […]

Le tournant du XXIe siècle fut marqué par deux événements contradictoires. Les attentats du 11 septembre 2001, point de départ d’un déchaînement militaire inouï aboutissant à la destruction de pays entiers sous couvert de lutte contre le terrorisme ; mais aussi, passée inaperçue, l’entrée en fonction de la première Cour pénale permanente en charge des […]

– Fatou Bensouda, procureure de la CPI après avoir étudié les remarques juridiques déposées par certains Etats : Israël Allemagne, Australie, Brésil, Hongrie, Ouganda, Tchéquie, Autriche et Palestine,par des juristes pa ex, Badinter etc etc….déclare que la CPI est compétente sur la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza Nous publions ci-dessous – le Communiqué du syndicat Solidaires->https://solidaires.org/Israel-devant-la-Cour-penale-internationale-Il-est-plus-que-temps] […]

20 févr. 2020 Par christophe oberlin Blog : Le blog de christophe oberlin La Procureure de la Cour Pénale Internationale a annoncé son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis en Israël-Palestine. Elle demande confirmation à la Cour que sa juridiction s’applique bien à la Palestine, Cisjordanie, Jérusalem Est et Gaza. Etats, […]

Nous publions cet article important de Christophe Oberlin lu sur oumma.com Les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale par Christophe Oberlin 5 janvier 2020, Cinq ans après la publication d’un livre consacré à la question Israélo-palestinienne au regard de la Cour Pénale Internationale[1], force est de constater que la ligne qui y était tracée […]

le 20 décembre Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Intern tionale (CPI ) a déclaré : Je suis convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en Palestine en application de l’article 53‑1 du Statut. En résumé, je suis convaincue : i) que des crimes de guerre ont été […]