Nous demandons à Gilles Devers quelles conséquences peuvent avoir les récentes déclarations de guerre des USA [1] adressées à la Cour Pénale Internationale (CPI) et à ses juges. D’autre part, des plaintes contre Israël ont été déposées pour crime de guerre à la CPI, à quelles étapes sont-elles ? Interview réalisée le 15 septembre 2018 […]

Nous reproduisons ici et article paru dans le journal l’Humanité du 31 Mai 2018 – (Entretien réalisé par Pierre Barbancey) Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, s’occupe des dossiers déposés devant la Cour pénale internationale (CPI) par des centaines de victimes palestiniennes. Entretien. Vous avez déposé une plainte devant la Cour pénale internationale. De […]

Après les plaintes de plus de 560 Gazaouis déposées le 17 mai par un collectif d’avocats de Gaza conduit par l’avocat lyonnais Gilles Devers, c’est cette fois l’autorité palestinienne qui saisit directement la CPI le mardi 22 mai. Une étape importante est franchie. Nous publions ci dessous l’article de Stéphanie Maupas paru sur le monde.fr […]

Ce 17 mai 2018, un groupe de 560 Palestiniens habitants à Gaza, victimes des tirs israéliens lors des manifestations, agissant en leur nom personnel ou au nom d’un proche parent tué, ont adressé à Madame BENSOUDA, Procureur de la Cour pénale internationale, une plainte dénonçant ces crimes de guerre, et lui demandant de saisir les […]

Nous publions ici la pétition de l’association « Défence for Children International ». Cette pétition est adressée à Mme Fatou Bensouda, Procureur en chef Cour Pénale Internationale. C’est dans cette CPI que depuis deux ans, la Palestine fait l’objet d’un examen préliminaire. Le 19 juillet, la société civile palestinienne a déposé de nouveaux dossiers pour accélérer cette […]

Communiqué : ICC-ASP-20150107-PR1082 ​ Le 7 janvier 2015, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), le Ministre Sidiki Kaba, s’est réjoui du dépôt par l’État de Palestine des instruments d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de l’Accord sur les privilèges et immunités de […]

Fin 2014, la Palestine a demandé son adhésion à la CPI (régi par le traité de Rome) et accepte les compétences de la CPI le 1er janvier 2015 . Ce dernier point est à effet immédiat. Cet été la Palestine avait déposé une plainte qui avait fait l’objet d’un soutien citoyen important contre l’impunité d’Israël. […]

Pétition de soutien à la plainte de la Palestine contre Israël devant la Cour pénale internationale : Article : La CPI est compétente Article : Ce qu’il reste à faire Article : La Palestine a maintenu sa plainte Contre Israël, une plainte pour crimes de guerre a été déposée, vendredi 25 juillet 2014, auprès de […]