Jérusalem-Est sous la protection du droit international Un guide pour comprendre l’avancée de la procédure devant la C.P.I – Gilles Devers [1] a présenté ce livre le Lundi 16 mai 2022 au cours d’une conférence organisée à Lyon par le collectif 69 Palestine « Jérusalem et le droit international ». Présentation Le 5 février 2021, la Cour […]

Une famille palestinienne a porté plainte en France le 29 juin 2016 pour complicité de crime de guerre et homicide involontaire contre l’entreprise française Exxelia Technologies. Les plaignants, représentés par le cabinet Ancile-avocats et assistés par l’ACAT , sont des membres de la famille Shuheibar résidant à Gaza City, dont trois enfants ont perdu la […]

Le Conseil de sécurité de l’O.N.U est constitué en 2016 des pays suivants : Membres permanents Chine, États-Unis, Royaume-Uni, Russie, France Membres non-permanents Angola, Égypte, Espagne, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande ,Sénégal Ukraine, Uruguay, Venezuela La résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le […]

MAVI MARMARA : La CPI refuse l’impunité d’Israël Par Gilles Devers MAVI MARMARA : La CPI refuse l’impunité d’Israël I – FAITS ET PROCEDURE -1/ Faits 1. Chacun se rappelle des dramatiques circonstances de ces faits. Au mois de mai 2010, dans un vaste mouvement de solidarité répondant au contexte du blocus de Gaza et […]

La décision des USA de Trump de transférer aujourd’hui 14 mai 2018, leur ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem foule aux pieds le droit international notamment les résolutions de l’ONU 476 et 478. Qu’on se le dise, pour Israël et les USA de Trump, le seul droit qui vaut c’est le droit du plus fort. Une […]

«Le» 7 Mars 2018, la Knesset a adopté un amendement à la Loi d’Entrée en Israël, permettant au Ministre israélien de l’Intérieur de révoquer le statut de résident permanent des Palestiniens de Jérusalem pour « rupture de loyauté envers l’État d’Israël » impliquant qu’ils auraient un devoir de loyauté à l’égard de l’État qui les […]

Nous publions cet article de Hilary Wise, lu sur Info-Palestine.eu à l’occasion de notre participation aux « Marche de la Paix » 2017 à Lyon : 14h30, place Mazagran Hilary Wise – La connivence avec le programme nucléaire d’Israël, plus que toute autre question, révèle l’ambivalence et l’hypocrisie de l’Occident. Pendant que le Premier ministre israélien Benjamin […]

19 juillet 2017 Des avocats palestiniens et groupes issus de la société civile ont pressé mercredi la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer son examen préliminaire et d’ouvrir une enquête. « Depuis deux ans, la Palestine fait l’objet d’un examen préliminaire », a expliqué l’avocat lyonnais Gilles Devers qui représente les Palestiniens. « A Gaza, nous pensons que deux […]

La lutte des Palestiniens pour l’accès libre à l’esplanade des mosquées est emblématique de leur lutte pour leurs droits fondamentaux. Dans ce court article seuls les volets politique et juridique de cette question seront évoqués. Un peu d’histoire récente : Le plan de partage de l’O.N.U en 1947 (résolution 181) prévoyait notamment un régime international […]

Rappel : Une flottille de navires de 37 pays différents voulait rompre le blocus israélien de Gaza en apportant de l’aide humanitaire et des fournitures. Le 31 mai 2010, en route vers Gaza, des commandos de l’Armée Israélienne ont attaqué la flottille et particulièrement le plus grand bateau le « Mavi Marmara » dans les eaux internationales. […]