Proposition de résolution nº 143 condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinienuvel article
Proposition de résolution nº 143 condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien 1. EXPOSÉ DES MOTIFS 2. proposition de résolution 1. Article unique N° 143 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION condamnant l’institutionnalisation par Israël […]