La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé mardi 19 novembre 2013 la légalité de la campagne de boycott des produits d’Israël.

Elle rejette les pourvois formés par le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), France-Israël, « Avocats sans frontières » et la chambre de commerce France-Israël. Un premier jugement de relaxe avait été rendu pour Olivia Zémor, présidente d’EuroPalestine, en 2011. Elle était poursuivie pour avoir diffusé la vidéo d’une action dans l’hypermarché Carrefour d’Évry (Essonne) en 2009.

Les militants de la campagne lancée en 2005 sont poursuivis sans relâche depuis 2010 pour « provocation à la haine envers une nation », sur demande du gouvernement de l’époque (lire le communiqué ci-dessous et la pétition adressée à Christiane Taubira). Le 31 octobre, se tenait ainsi devant la cour d’appel de Paris le quinzième procès, contre quatre militants de la campagne BDS. Le parquet avait fait appel de leur relaxe en première instance

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Ce mercredi 20 novembre, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des différentes officines pro-israéliennes en France contre Olivia, une militante de la cause palestinienne, suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en 2012 en faveur des militants du Boycott d’Israël, faisant lui-même suite à un premier jugement de 2011 en faveur des militants.

Ainsi les trois niveaux de la justice française ont refusé de prendre en compte les allégations des attaquants. Ces officines n’ont pas réussi à faire passer l’appel au boycott pour de la haine raciale ou pour un appel à la discrimination et leurs demandes ont été jugées irrecevables par la Cour de cassation.

La campagne BDS France se réjouit de cette nouvelle victoire juridique et appelle tous les citoyens de conscience à boycotter Israël, ses produits et ses institutions tant que ce pays ne respectera pas le droit international et les droits légitimes des palestiniens, et puisque nos gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités, comme l’a encore montrée la visite scandaleuse de François Hollande en Israël, il est de notre devoir d’agir.

Nous attendons de la Garde des Sceaux Christiane Taubira qu’à la lumière de ces décisions de justice cumulées, elle prenne enfin la décision d’annuler la scandaleuse circulaire Alliot-Marie .

Communiqué de la
Campagne BDS France

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction pénale en France, a confirmé mardi la légalité de la campagne BDS, en rejetant toutes les demandes des officines sionistes habituelles.

La Cour de Cassation était saisie de pourvois formés par le mal nommé Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA) de l’inénarrable Sammy Ghozlan, les deux associations de l’avocat d’extrême-droite Gilles-William Goldnadel à savoir France-Israël et « Avocats sans Frontières », ainsi que la Chambre de Commerce France-Israël.

Ces associations étaient mécontentes, et on les comprend, d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2012, qui avait légitimé l’appel au boycott des produits israéliens, confirmant ainsi substantiellement un premier jugement de relaxe d’Olivia Zémor, en 2011. Présidente d’EuroPalestine et responsable de notre site europalestine.com, Olivia Zémor était poursuivie pour avoir diffusé une vidéo d’action boycott dans l’hypermarché Carrefour d’Evry (Essonne) en 2009. La Cour d’appel avait en outre déclaré irrecevables deux des quatre officines : à savoir, Avocats sans Frontières et la Chambre de commerce France-Israël.

Mais devant la Cour de cassation, 3 des 4 officines concernées –BNVCA, France-Israël, et Avocats sans Frontières- se sont rapidement dégonflées , se révélant incapables de produire le moindre argument ou simili-argument. Difficile d’espérer une note supérieure à zéro quand on rend copie blanche, et la Cour de cassation a donc rejeté mardi purement et simplement les pourvois de ces trois-là.

Restait la Chambre de commerce France-Israël, qui tentait de contester l’irrecevabilité prononcée contre elle par la Cour d’appel de Paris en 2012, ainsi que par d’autres juridictions où sont toujours poursuivis, sur ordre du gouvernement –celui de Sarkozy hier, celui de Hollande-Taubira aujourd’hui- des militants de la solidarité avec le peuple palestinien.

Mais les conseillers de la Cour de Cassation, comme avant eux ceux de la Cour d’appel et encore avant eux les juges du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris n’ont pu que se rendre à l’évidence : l’objet statutaire de la Chambre de commerce, c’est le commerce, éventuellement les dommages créés au commerce par des actions de boycott, … mais certainement pas le racisme et l’antisémitisme au nom desquels nos camarades sont odieusement poursuivis.

L’irrecevabilité de la Chambre de commerce France-Israël est donc désormais confirmée, au moins pour toutes les affaires en cours, tout comme est plus généralement confirmée la légalité de la campagne de Boycott d’Israël, tant que cet Etat, son gouvernement et son armée fouleront au pied les droits les plus élémentaires du peuple palestinien.

C’est une bonne nouvelle pour la campagne BDS, qui a plus que jamais besoin de se développer, car elle est le seul moyen de venir au secours du peuple palestinien, qu’on cherche à anéantir avec la complicité de nos gouvernants, François Hollande et ses semblables.

Saluons donc l’indépendance dont ont su faire preuve dans cette affaire les magistrats de la Cour de cassation, et souhaitons que ce soit une source d’inspiration pour leurs collègues des autres juridictions.

Communiqué de
CAPJPO-EuroPalestine