Nous demandons aux députés de co-signer la proposition de résolution 2073 visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza, afin que celle-ci soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Au regard du bilan humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, plusieurs députés ont déposé le 18 janvier à l’Assemblée nationale une proposition de résolution qui appelle le gouvernement français à saisir la Cour pénale internationale et à déférer à son procureur les graves violations du droit international en cours dans la bande de Gaza. Cette proposition de résolution n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

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