Etat des lieux des procès pour Boycott
Soutien aux citoyens inculpés !
Actions judiciaires en cours : mise à jour du 06.02.2014
– Alençon lundi 22 septembre 2014 à 14 h
Procès en appel : Cour d’Appel de Caen
– Alençon jeudi 27 juin 2013 à 9h en première instance
Le procureur a demandé une peine de 1 000 € pour chacun des prévenus et la suppression de la vidéo de leur action. Le délibéré est attendu le 19 septembre à 14h. »
Lire et écouter sur tendanceouest.com
Noter que la Chambre de commerce France Israël est partie civile !
– Alençon Procès le 10 janvier 2013, reporté au jeudi 27 juin 2013
– Mulhouse
19-09-2012 : La cour d’appel de Colmar rendra sa décision le 3 octobre 2012 dans le procès de militants de Mulhouse.
Info du 27-12-2011 : Le parquet fait appel du jugement !
15 décembre 2011 Relaxe des militant de Mulhouse
16 juin 2011 Mulhouse Farida, Henri , Mohamed , Aline Jacques et maintenant 12 militants au total !!!
lire reporté au 17 novembre 2011
🙂 – PROCES BDS A PONTOISE : RELAXE !!!!!
8 janvier 2014 – La date du pourvois en appel et dépassée, ce procès est gagné !
Prévu le 28 novembre 2011 le procès a été reporté au 23 mars 2012 puis au 12 octobre 2012 puis au 12 septembre 2013.
7 militants de Pontoise sont amenés à comparaître au tribunal de Pontoise.
– 🙂 – PROCES BDS ABOBIGNY : ABANDON DES POURSUITES !
Relaxés, en première instance par le tribunal de Bobigny, le parquet fait appel.
Jugement le 30 octobre 2013 cours d’appel de Paris.
20 octobre 2011 -> reporté au 15 mars 2012 procès devant le tribunal de Bobigny (93), où 4 militants BDS sont convoqués. Jugement rendu le 3 mai 2012
– PERPIGNAN Yamina, Jeanne et Bernard
Dans le cadre de la circulaire Alliot-Marie, le parquet a fait appel ! et nos trois camarades ont été de nouveau jugés à Montpellier le 23 janvier 2014. Réponse du tribunal le 19 mai 2014
PERPIGNAN Procès au 24 janvier 2011 puis reporté au 26 septembre puis au 24 mai 2012 puis au 23 novembre puis au 20 juin 2013 Le délibéré est le 14 aout 2013.
Résultat : RELAXE !
Mais le parquet fait appel …
– Bordeaux Sakina
le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi 22 octobre en appel la condamnation à 1000 e d’amendes de Sakina Arnaud en première instance (procès du 24 septembre 2010) -> KO
Les avocats ont décidé de se pourvoir en cassation.
– PONTOISE Octobre 2010 Halima et Omar : Procès annulé pour vice de forme. Le parquet avait jusqu’au 25 octobre pour faire appel -> OK
– FLERS 24 Mai 2011 Flers
Convocation d’Alexandre Moumbaris par le tribunal d’instance de Flers pour « Appel public à la discrimination ».
Alexandre Moumbaris est accusé d’avoir publié, dans le numéro 140 du Bulletin d’Information Presse (BIP), le texte « Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) 2010 »
Abandon des poursuites OK ! Lire
OLIVIA ZEMOR
– 9 mars 2012 – la cour d’Appel de Paris – Les juges rendront leur décision le 24 mai prochain. lire le compte rendu sur europalestine.com
– PARIS 17 juin 2011 Paris Olivia Zémor, présidente de de CAPJPO-EuroPalestine a comparu au Tribunal de Paris (17ème chambre) pour une vidéo publiée sur son site.
Olivia gagne son procès !
« Non à la criminalisation du boycott d’Israël : appel »
NB : Il n’est pas obligatoire de faire un paiement pour que la signature soit validée.
A Bordeaux, Perpignan, Mulhouse, Paris et Pontoise, des militants seront prochainement amenés à comparaître au tribunal correctionnel pour leur participation à la Campagne non violente et citoyenne « BDS » ( Boycott, Désinvestissement, Sanctions).
«En tout, nous avons déposé plus de 80 plaintes pour des faits similaires, partout en France », affirmait récemment le président du BNCVA (Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme) à la presse.
Ces plaintes sont en résonance parfaite avec les propos mensongers sur le BDS du premier ministre Fillon, du ministre de l’intérieur Hortefeux et les directives de la ministre de la justice Alliot-Marie. lire la lettre ouverte du collectif
Le comble est que ces plaintes, qui s’appuient sur une loi du 29 juillet 1881 fondent leur attaque des militants BDS sur « (…) la discrimination à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Or c’est précisément pour lutter contre la discrimination faite au peuple palestinien que nous appelons à participer au boycott !
Parce que l’état israélien :
– S’est rendu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par les massacres perpétrés récemment à Gaza (1 315 personnes tuées dont 413 enfants, 5 320 blessés),
– Impose un blocus criminel depuis 3 ans contre la population de Gaza,
– Pratique un terrorisme d’état par des attentats ciblés, par la destruction systématique des infrastructures civiles palestiniennes,
– Pratique un apartheid de fait en morcelant, en isolant à l’infini les territoires palestiniens, créant de véritables bantoustans inspirés de l’Afrique du sud,
– Asphyxie l’économie palestinienne par le bouclage des territoires occupés,
– Exporte illégalement des produits issus des colonies avec le label « made in Israël »,
Tant que l’État Israélien ne respectera pas les droits de l’homme, refusez d’acheter ses produits !